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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2402547_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C B, ressortissant brésilien, est entré sur le territoire français le 6 décembre 2021. Le 22 juin 2023, M. C B a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401617_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D C, ressortissant brésilien, déclare être entré en France en mars 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01722_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme B, ressortissante brésilienne entrée en France selon ses déclarations le 19 février 2022, a présenté une demande d'admission au statut de réfugié.
Source officielleChambre Famille CAB 3
68e7a50f033cf481c39a3a4c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Au jour de l’introduction de l’instance, les époux résidaient habituellement en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205685_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B D C A, ressortissant brésilien né le 26 février 1981, est entré en France le 31 octobre 2005 sous couvert d'un visa " étudiant " et a bénéficié en cette qualité d'une carte de séjour temporaire valable
Source officielleChambre 1
DTA_2102130_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C, ressortissant brésilien, demande l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier, du 30 septembre 2021, portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.
Source officielle10ème chambre
DTA_2502250_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B C, ressortissant brésilien né le 18 août 2001 à Rolim de Moura, est entré en France au mois de juin 2022 selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508067_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02469_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., ressortissante brésilienne et espagnole, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er janvier 2024.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45e
15 septembre 2010
15 septembre 2010
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500665_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C travaille à son compte et à distance, dans le cadre d'un contrat de prestations de services, pour une entreprise brésilienne, dans le cadre d'un contrat expirant le 10 mars 2025.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305065_20230817
17 août 2023
17 août 2023
E en relevant notamment qu'il est entré en France sous couvert d'un passeport brésilien et qu'il s'y maintient sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321413_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle3ème chambre
DTA_2203967_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme D, ressortissante brésilienne née le 12 juillet 2002, est entrée en France, sous couvert de son passeport brésilien le 30 décembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00430_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A soutient, sans toutefois l'établir, être entré en France au cours de l'année 2020 et se maintenir de manière continue sur le territoire français depuis cette date.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02744_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
des Alpes-Maritimes l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01234_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ressortissant brésilien né le 19 novembre 1987, l’a obligé à quitter le territoire français à l’expiration d’un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208125_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E A, ressortissant brésilien né le 14 janvier 2004, est entré régulièrement en France le 4 décembre 2019 alors qu'il était mineur.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406721_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Paulo, au motif qu’elle était munie d’un passeport brésilien usurpé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301619_20230819
19 août 2023
19 août 2023
C, ressortissant brésilien né en 1971, est entré en France, selon ses déclarations, en 2009.
Source officiellePage 10 sur 91