[S], qui empêchait Mme [Z] d'accéder à toute information relative à la société et alimentait ses soupçons sur l'existence d'éventuels détournements de biens sociaux, caractérisait un péril imminent justifiant

Par jugement du tribunal correctionnel en date du 14 mars 1978, Jérôme X... a été condamné pour détournement de biens placés sous séquestre et notamment des loyers des immeubles.

compte de la société sans justificatifs comptables ou non versés par lui sur les comptes bancaires de la société, il ne pouvait non plus justifier de leur utilisation à des fins sociales ; que ces détournements

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, abus de confiance et abus de biens

X... au titre du recel de communauté, l'arrêt retient que les faits de détournement de biens communs reprochés à Mme Y... ne sont pas suffisamment établis dès lors que la jouissance de la maison était

ATTAQUE A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE SUR LA PLAINTE PORTEE PAR LE DEMANDEUR EN SUITE D'INFRACTIONS A LA LOI SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE COMMISES PAR LES PREVENUS, D'UNE PART EN 1953 PAR DETOURNEMENT

Ces faits, qui constituent un détournement de biens appartenant à l'entreprise, une violation des règles légales que vous connaissez parfaitement, et, outre un manque à gagner une mise en danger de l'entreprise

; qu'en se fondant néanmoins, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer, sur la circonstance que les éléments développés par la société Stratégique dans sa plainte renvoient aux griefs de détournement

charges retenues contre lui et se vit infliger une peine d’un an de prison avec sursis ainsi qu’une amende pour avoir accusé publiquement et sans fondement la directrice de l’établissement scolaire de détournement

[T] en responsabilité pour insuffisance d'actif devant le tribunal de commerce de Paris, à raison du caractère incomplet et irrégulier de la comptabilité, du détournement de biens sociaux et de l'augmentation

Le 2 janvier 2012, SARA RECEPTIONS a déposé plainte contre les cédants pour faux, usage de faux et détournement de biens sociaux.

Pour requalifier les faits d'escroquerie en détournement de bien public et en déclarer le prévenu coupable, l'arrêt attaqué relève l'existence de conventions similaires toutes datées du 14 avril 2011 et

administration publique commises par les particuliers, à savoir les menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique (code pénal, art. 433-3), la soustraction et le détournement

A se serait rendu coupable, qualifiables en droit français de corruption passive, détournement de biens ou de fonds publics et association de malfaiteurs, se prescrivent par trois ans aux termes de l'article

pas liquidée n'est pas encore, en tout ou partie, un bien entré dans le patrimoine de la partie civile et n'est pas détournée ; que par conséquent en l'absence d'infraction pénale, le non-lieu à suivre

X...sur ces fonds étaient constitutive d'une opération de blanchiment du produit d'un détournement de biens placés sous main de justice, la cour d'appel a violé les articles 121-1, 324-1 et 434-22 du code

en les mettant entre guillemets et ajoute : "pourtant, selon une expertise judiciaire que "Le Parisien" et "Aujourd'hui en France " ont pu se procurer, il apparaît que les marges réalisées... soit bien

laquelle tout salarié a droit, même pendant le temps et sur le lieu de travail ; "alors, d'une part, que l'infraction d'abus de confiance suppose, pour être constituée, que l'auteur présumé ait détourné

En effet, la notification d'une proposition de rectification de comptabilité des services fiscaux en date du 18 juillet 2011 révèle que vous avez procédé à l'insu de votre employeur, à des détournements

accusé « de manquements délibérés caractérisés par une volonté malicieuse » de « rétention d'information constitutive d'une faute dès lors qu'elle tend à tromper son contradicteur » et de « véritable détournement