Il convient dès lors d'inviter les intimés à justifier de la date de la notification de la décision ordonnant la radiation et, le cas échéant, de la date du paiement, et à présenter leurs observations

Adresse 4] à payer à Madame [F], [X], [A] [Z] la somme de 55 600 € au titre de la restitution des appels de fonds réglés, avec intérêts au taux légal pour le montant de chaque versement, à compter sa date

X..., au titre de l'exécution provisoire, avec intérêts au taux légal à compter de la date de paiement des sommes litigieuses ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et

de règlement figurant sur la demande de paiement, des intérêts de retard sont exigibles le jour suivant cette date jusqu'à la date de paiement effectif.

A titre subsidiaire : - condamner l'URSSAF Rhône-Alpes à rembourser la somme de 1 373,31 euros, avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la date de paiement.

condamnée à payer la somme de 2 248 euros (lire 4 248 comme mentionné dans la décision) à l'URSSAF ; - de condamner l'URSSAF à lui payer la somme de 13 775 euros avec intérêts légaux à compter de la date

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en nouvelles livres turques au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement

facturés, le montant remboursé par la Caisse, la date de paiement, le motif de l'anomalie et le montant de l'indu ; qu'il s'ensuit que dès le 11 juillet 2012, Madame X... disposait des éléments lui permettant

de l'échéance prévue par le marché jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse ".

X... paiement des frais afférents à son hospitalisation, la commission départementale d'aide sociale du Bas-Rhin a pris en charge lesdits frais ; Attendu que pour rejeter la demande de la Caisse tendant

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en nouvelles livres turques au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement

en conséquence, l'ensemble des redressements ; - ordonner la restitution de l'ensemble des sommes versées par la société, à savoir 523 767 euros et les intérêts y afférents courant à compter de la date

Ces sommes seront converties en livres turques au taux applicable à la date du paiement, et payées dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de radiation du rôle adoptée par

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en nouvelles livres turques au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en nouvelles livres turques au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement

Ces sommes seront converties en nouvelles livres turques au taux applicable à la date du paiement et exemptes de toute taxe éventuellement applicable.

l'arrêt attaqué, que la Société française de factoring international factors France (la SFF), ayant payé diverses factures à la société STAIC en exécution d'un contrat d'affacturage, en a réclamé le paiement

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en nouvelles livres turques au taux applicable à la date du paiement et exempte de toute taxe éventuellement