Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04091
27 juillet 2016
27 juillet 2016
R... qu'au terme du mémoire déposé à l'appui de son appel il demande à la chambre de l'instruction de le renvoyer devant le tribunal correctionnel ; que MM. M... et I...
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c23
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Seul un défaut d'intervention sur ce dernier point mettrait en jeu la responsabilité du praticien.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d325
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Seul un défaut d'intervention sur ce dernier point mettrait en jeu la responsabilité du praticien.
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : C.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300763
30 juin 2015
30 juin 2015
sollicité un permis de construire modificatif, arrêté provisoirement les travaux de démolition et demandé une étude de sol complémentaire à la société Géoplus ; que la société Arrigoni a fait savoir qu'à défaut
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802756
14 mai 2008
14 mai 2008
rendu le 10 novembre 2004, réduisant la somme due par le Centre hospitalier universitaire de Besançon ; Sur la recevabilité des pourvois des SOCIETES COFATHEC SERVICES et CRYSTAL : Considérant qu'à défaut
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dd3
9 juin 1998
9 juin 1998
imminents d'effondrement ; "que le simple fait que l'endroit ait été considéré comme "juridiquement mal défini" selon les termes de Gérard Y... ne peut justifier une absence de surveillance et un défaut
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed935b01eea4cf01a60d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac917
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et de remettre le toit dans son état initial et, ce dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la signification de la décision à intervenir et à charge d'en rapporter la preuve, dire qu'à défaut
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174b
3 avril 2014
3 avril 2014
.-98800 NOUMEA Non comparant, non concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c078669e05df8b6eb0
2 janvier 2023
2 janvier 2023
judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008058448
28 juillet 1999
28 juillet 1999
personnel de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ; 2° que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 53 269, 01 F en réparation du préjudice que lui a causé le défaut
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d44c
17 juin 1997
17 juin 1997
de décapage-laminage et titulaire pour son département d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité " ; que l'alinéa 3 du décret du 13 août 1947 prévoyait qu'un agent devait constamment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103854_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
. / A défaut d'intervention d'une décision expresse dans les délais mentionnés au premier alinéa, le silence gardé par le préfet vaut décision de refus ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301913_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Rigotte, d'adopter des arrêtés interruptifs de travaux et d'en transmettre copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône, à défaut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100059_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
relevé d'office, tiré de l'illégalité pour méconnaissance du champ d'application de la loi de la décision attaquée faisant application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, à défaut
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01718_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de Rennes du 5 avril 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal par M.
Source officielleLoyers commerciaux
6a189c9bcdc6046d47488ecd
20 mai 2026
20 mai 2026
la procédure engagée à son encontre est dépourvue de tout fondement juger irrecevable l'action en fixation du loyer des demandeurs au motif encore de la nullité du congé en date du 2 mars 2021 pour défaut
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036715394
16 mars 2018
16 mars 2018
Considérant que la personne qui est intervenue devant la cour administrative d'appel, que son intervention ait été admise ou non, ou qui a fait appel du jugement ayant refusé d'admettre son intervention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2020, M.
Source officiellePage 10 sur 6228