CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 600 résultats pour « demande de radiation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6438f1dda942a604f5e931fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] demandant au magistrat de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile - de rejeter la demande de radiation - de débouter la société CML de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle

Page 10 sur 2980

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sur la demande de radiation soulevée par M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67908cd31b5a79f73270551e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[E] de l'ensemble de ses prétentions, - déclarer recevable et bien fondée la demande de radiation de Mme [T], - ordonner la radiation de l'appel inscrit par M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6780b7b034dc79f9f0615060

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

4ème Chambre

64364d7429c3df04f589a63f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle ou rejetant la demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6868b282f73c18b33b338bff

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les conclusions de désistement d'incident transmises le 12 mai 2025 de Mme [T] [C] aux fins de lui donner acte de son désistement de sa demande de radiation de l'appel formé par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

NECY et Me Florence ROMEO, avocat plaidant au barreau de NICEc/Intimés

65a0ea0d5bbe450008b2cd6c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [D] a conclu le 19 septembre 2023 en s'opposant à la demande de radiation. M.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4405fe25450008314d22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DELTA TELECOM de sa demande de radiation en vertu des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, - de condamner la société DELTA TELECOM à lui verser la somme de 2.500 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7c7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Dans des conclusions antérieures sur incident, en date du 11 mars 2024, la SA Media système sollicitait le rejet de la demande de radiation et la condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

698acdabcdc6046d47b613fd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE L'ORDONNANCE II) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement La société Créatis sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64ed8a7a1750dbd9693ff48d

Appel

28 août 2023

28 août 2023

La demande de radiation est donc recevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6782092ffa7a008e5409f3a6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'examen des appels principaux et incidents ou provoqués, - qu'elle a bel et bien présenté une demande de radiation de l'appel de M. 

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739297cdc6046d476ef7d1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Que dès lors, sa demande de radiation est irrecevable. 7.

Source officielle
CA

8ème chambre

696a3bf8cdc6046d4786699a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Habitat Conseil Toulousain demande au conseiller de la mise en état de : rejeter la demande d'irrecevabilité présentée par la société BG Investimmo, déclarer recevable la demande de radiation présentée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad894cdc6046d47c0eb48

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la demande de radiation ; ' juger qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens et frais irrépétibles ; ' débouter la société JPFA de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1ca7ef77d000880b643

Appel

29 août 2023

29 août 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a192011cdc6046d4752a827

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident du 24 mars 2026, la société Morin Immobilier demande au conseiller de la mise en état de : - débouter la société Albedo de sa demande de radiation

Source officielle
CA

1ere Chambre

6864c1f031953a33f9365dad

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P], demande la radiation de la procédure au motif du défaut de règlement de cette dernière. M.

Source officielle
CA

2ème chambre

68e9e47b154299c7318fb2a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi la demande de radiation est recevable.

Source officielle