important que le préjudice tenait, en plus des éléments de métallisation, à la nécessité de déposer et de reposer les éléments de l'ouvrage et de repeindre celui-ci ; que, pour cette raison encore, la

[N] avait reconnu rouler au moins à 160km/h et suivre les autres véhicules, ayant pu finement observer leur vitesse et leurs différentes manoeuvres de dépassement, que M.

de la durée maximale de travail journalier effectif, de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation et de dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire effectif

précisément à la réalisation d'heures supplémentaires et à des dépassements des durées maximales de travail. 12.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 janvier 2003), que la société Radio Maurienne, titulaire de la marque semi-figurative " MFM Maurienne ", déposée

Y... circulant en sens inverse, le bilan de la collision entre les deux véhicules s'établissant à 9 morts et 21 blessés, tous passagers de l'autobus ; que "l'enquête et l'information, et notamment les

P... l'a alors dépassé en lui faisant une queue de poisson et en freinant brusquement, en sorte qu'il n'a pu éviter une collision ; que Ies conducteurs sont descendus de leur véhicule, M.

laquelle n'a donc duré en réalité que vingt mois et 22 jours avant l'arrêt d'assises du 30 octobre 2013, la détention provisoire réelle de M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 juin 1997, qui, pour menaces de mort sous condition et violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail

Z... devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours et de menaces de mort ; que le tribunal correctionnel par jugement

d'un mois après la date du pourvoi, formé le 22 décembre 2003 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard de l'article 585-1 du

Z..., ce dernier a procédé à la vente dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 1993; qu'il n'a tardé que de quelques jours pour remettre, le 8 octobre suivant, les deux chèques à Jean-Michel X..

seulement était équipée de rambarde métallique, et que sur l'autre moitié, où s'était produit l'accident, la rambarde avait été retirée pour monter le muret, et qu'il n'existait aucun dispositif de protection

et elles sont moins longues.

deux fois par mois, en présence d'un tiers.

accéder librement à leur domicile, qu'eux-mêmes ne sont plus en mesure sans sortir de leur maison et traverser le chemin d'accès de voir qui a sonné et d'ouvrir le portail, de tels faits rendant moins

28 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de complicité de tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

pas 2 mètres doivent être situées à plus d'un 1/2 mètre de la ligne séparative des deux propriétés ; que la cour d'appel, qui constate que le noisetier, dont la hauteur est inférieure à 2 mètres, est