Le sens comme les termes eux-mêmes de ce premier paragraphe contesté ne sont pas injurieux, ni outrageants ou diffamatoires.

des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en relevant dès lors, après avoir constaté que la salariée établissait avoir été privée du logiciel de travail Medysis, qu' « il résulte des différents

annuelle ultérieure, a ordonné une expertise en vue de déterminer le lien de causalité entre les dommages subis et les travaux effectués par la commune de Niort, ainsi que la part respective des différentes

ASSEDIC dont il est précisé que la « personne à joindre concernant cette attestation » est « Florence X... » ; que ces erreurs portent notamment sur les montants du salaire mensuel brut, les montants

du projet, après pourtant avoir simplement relevé qu'il était reproché à M.

Il était ordonné à la Société MORAL CARAÏBES d'établir une nouvelle attestation PÔLE EMPLOI conforme au jugement.

2°/ qu'en toute hypothèse, les juges du fond sont tenus d'examiner l'intégralité des griefs mentionnés dans la lettre de licenciement ; de sorte qu'en omettant de rechercher, comme elle y était pourtant

L'abus dans la liberté d'expression des salariés est caractérisé par l'usage de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.

.; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES IMPUTATIONS QU'ELLE JUGE DIFFAMATOIRES VISENT Z..., LA COUR D'APPEL RELEVE QUE, DANS L'ARTICLE INCRIMINE, LE NOM DE CE DERNIER EST CITE A QUATRE REPRISES, QUE CERTAINS

- une attestation de M.

En ce qui concerne la décision portant refus de protection fonctionnelle : 6.

En ce qui concerne la décision portant refus de protection fonctionnelle : 6.

hiérarchiques, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

des actions médico-social ; que pour rejeter les demandes de Mme X..., la cour d'appel s'est contentée de relever qu'elle ne produisait « que l'attestation d'un autre salarié qui a démissionné en octobre

[R] n'a pu embarquer le 1er février en raison d'un temps d'attente important, qu'il l'a informé le lendemain d'un nouveau délai d'attente lié au déchargement de plusieurs camions, qu'au moment de la livraison

précises et circonstanciées que l'intimé produit aux débats ; que ces attestations ne sauraient être écartées au motif que certaines d'entre elles ne sont pas exactement conformes aux dispositions de

En cinquième lieu, l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires fait obligation à l'autorité disciplinaire de motiver la sanction prononcée.

[D] [E] ; que les attestations de salariés sont tous aussi vagues et portent des accusations à l'encontre de M.

Certaines différences sont émises compte tenu des 14 années écoulées ; Attendu que l'expert choisi par Monsieur [O] a réalisé son étude sans être en possession de l'original du testament litigieux,

Nous vous les rappelons : Le 18 mai 2013, vous vous êtes exprimé dans un encart intitulé « L'expert » du journal Nice-Matin, donnant votre opinion sur différents aspects de la politique retenue par la