Florence, épouse X..., contre l'arrêt n° 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du

Muslin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, pour travail dissimulé en récidive, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail

O... des chefs notamment d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers en France, et tentative, en bande organisée, a prononcé sur les intérêts civils.

Ozaslan s'est rendu coupable sur la personne de son épouse en 1991 et pour lequel il a été condamné à dix ans de réclusion criminelle ; qu'en estimant que cette décision portait au droit de l'intéressé

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Ali X... des délits d'obtention indue de documents administratifs et usage ; "alors que le fait de se dire marié, pour un étranger

énonce qu'il résulte de la déclaration de la Cour et du jury que Z... est coupable de s'être rendu complice du crime de tentative de vol aggravé et port d'arme commis au préjudice de Mme Michelle B... épouse

où ce dernier n'exerçait pas de fonctions de responsabilités et qu'elle ne soit pas la conséquence de circonstances auxquelles il est demeuré étranger ; qu'en l'espèce, M.

I..., épouse D...

O... et son épouse, Mme R..., ont été poursuivis des chefs de soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine,

régie par l'article 50 du CCAG, et non, comme il est prétendu à tort, dans le montage de dossiers judiciaires pour le compte de l'ordre des avocats au barreau de Meaux, qui est totalement étranger

discrimination alors, selon le moyen, qu'il incombe au juge, en présence d'une disparité de traitement qu'un salarié impute à une discrimination, de vérifier si l'employeur justifie d'éléments objectifs étrangers

MOULOUD TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION DU 27 NOVEMBRE 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DU LOIRET A REJETE LA DEMANDE D'INTRODUCTION EN FRANCE DE SON EPOUSE, DEMANDE AU MINISTRE

. ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler le prêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'époque du prêt litigieux

Aline, épouse Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 17 mars 1993, qui, pour meurtre, a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Pamela Y..., épouse X..., domiciliée

Maryline, épouse Y..., - Y...

de famille de 1983 et que l'indemnité a été attribuée à la SCI du Buech ; que cette société existait antérieurement à la cession des actions, que Jean Z... n'en était pas associé, mais seulement son épouse

X... agit sur instructions de son père, lequel a quitté [...] pour le Maroc, laissant seule son épouse ; que quant à la date des faits, M.