l'exposant, que "les salariés de l'association ne peuvent être assimilés à des personnels d'établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés, comme ne travaillant pas dans une structure d'hébergement

l'arrêt de confier [U] à l'aide sociale à l'enfance à compter du jugement entrepris et jusqu'au 30 novembre 2022 et de lui octroyer, en plus de son droit de visite médiatisé, un droit de visite et d'hébergement

[P] n'était pas compatible avec son maintien en détention, la cour d'appel ne pouvait refuser, « en l'absence d'une proposition concrète d'hébergement sans présence d'enfants et de mineurs, voire d'un

la première partie des vacances de noël ; que, pour les vacances litigieuses, Axel X... était donc en droit d'exercer son droit de visite et d'hébergement sur Helmut jusqu'au 25 décembre inclus ; que,

et ne s'est, en tout cas, pas suffisamment expliqué sur ce point ; "alors, d'autre part, que rien n'indique davantage que Xavier Y... ait réellement cherché à exercer son droit de visite, puis d'hébergement

le protocole du 30 avril 1974 qui y est annexé ainsi que l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que les tiers restaurateurs-hôteliers qui offraient gratuitement l'hébergement

X... le droit de faire inscrire l'enfant sur son passeport, et par conséquent d'exercer son droit de visite et d'hébergement à son domicile, aux Etats-Unis, à énoncer qu'il envisageait de revenir en France

s'est pas déterminée par des motifs hypothétiques, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le droit de visite et d'hébergement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mars 1991), que Marieenty a demandé à la caisse primaire le remboursement de ses frais d'hébergement

H..., interrogée sur le certificat d'hébergement rédigé en faveur de M. PH...

figurait sur le tableau publié en janvier 1996 et n'a fait l'objet d'aucune contestation dans le délai imparti, et que célibataire ayant des emplois précaires, elle habite avec sa mère, actuellement hébergée

A..., âgé de 80 ans, qui se propose de l'héberger chez lui à Paris ; que la seule proximité entre son logement parisien et l'établissement de soins spécialisés reste insuffisante pour considérer établies

attaqué (Metz, 13 septembre 2004), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants de Thionville du 9 mars 2004 qui lui a accordé un droit de visite et d'hébergement

Y... et de lui avoir accordé un droit de visite et d'hébergement en alternance de deux semaines consécutives, alors, selon le moyen, que, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi que l'y invitait

Y..., en qualité de serveuse, aux termes d'un contrat d'apprentissage conclu pour une durée de dix-neuf mois ; que Mlle Z..., hébergée à titre gracieux chez M.

l'enfant A., né le 25 novembre 1987, serait exercée conjointement par les parents, la résidence habituelle de l'enfant étant fixée chez la mère ; qu'à l'occasion de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement

X... faisait l'objet alors qu'à supposer même qu'il soit hébergé dans de bonnes conditions, dans un foyer la semaine, dans une famille en fin de semaine, ces constatations laissent entière la question

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 avril 1993) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant Frédéric et d'octroi d'un droit de visite et d'hébergement

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 septembre 1992), le juge aux affaires matrimoniales ayant fixé les conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement

l'y invitait expressément le prévenu, si le rapport du commissaire enquêteur, qui concluait à la nécessité de modifier le plan d'occupation des sols pour autoriser le développement des structures d'hébergement