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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400730_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du 31 octobre 2023, non plus que sur celles présentées à fin d'injonction.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210231
7 avril 2022
7 avril 2022
ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité, à la consolidation du 15 octobre 2010 de la rechute du 9 septembre 2009, ce qui lui a été refusé le 18 juillet 2017, que suite à l'ordonnance d'injonction
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201592_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
recours contre la décision du 11 août 2021 et la décision de la caisse d'allocations familiales de la Somme du 30 septembre 2022, ainsi que sur ses conclusions en décharge et celles présentées à fin d'injonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210557
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521856_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que, le 31 décembre 2025, la caisse d'allocations familiales a informé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302220_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
des décisions du 21 avril 2023, refusant de lui accorder une rente d’invalidité, ainsi que celles du 22 mai et du 26 juin 2023 rejetant ses recours gracieux, ainsi que sur les conclusions à fin d’injonction
Source officiellesoc
61372479cd58014677415ce4
22 février 2006
22 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'a été conclu le 21 juin 2001 entre la Caisse d'épargne Ile-de-France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306659_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Les dispositions du 1° de l'article L. 422-4 du code de la sécurité sociale instituent un recours administratif préalable obligatoire contre les injonctions prononcées par les caisses d'assurance retraite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203034_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la Caisse des dépôts et consignations conclut au sursis à statuer sur la requête.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2010842_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304646_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que, en dehors des cas expressément prévus par ailleurs par l'article L. 521-3 du même code, il n'appartient pas au juge des référés d'adresser des injonctions à titre principal
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf66b63637c907b7b6b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Agissant pour l'exécution d'une ordonnance portant injonction de payer, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] Centre (la banque) a fait procéder
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e69
4 mars 2021
4 mars 2021
de la mise en état de : Vu les articles 780 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 907 du Code de procédure civile, Vu les articles 138 et 139 du Code de procédure civile, Faire injonction
Source officielle3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b1
2 août 2023
2 août 2023
* * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 8 septembre 2016 le Service du Contrôle Médical informe la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Hérault (ci-après la caisse) des
Source officielle2e chambre sociale
627ca8104781dc057dee7a4e
11 mai 2022
11 mai 2022
électronique le 12 octobre 2020, madame [I] demande l'infirmation du jugement et la fixation de sa créance aux sommes suivantes : -16 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506282_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction présentées par la caisse des dépôts de Bordeaux : Il n’appartient pas au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45fa3
16 mars 1994
16 mars 1994
X... a formé opposition à l'ordonnance du 19 décembre 1989 par laquelle il lui était fait injonction de payer à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Crama) du Cantal les primes d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205070_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fins d'injonction et d'astreinte de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00842
24 avril 2013
24 avril 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à ce qu'il soit ordonné à la CAISSE D'EPARGNE Ile-de-France de reclasser le salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00845
24 avril 2013
24 avril 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à ce qu'il soit ordonné à la CAISSE D'EPARGNE Ile-de-France de reclasser le salarié
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