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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514925_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600702_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Considérant ce qui suit : Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602992_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603309_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant ce qui suit : Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504257_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B conclut au non-lieu à statuer sur la requête, mais maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605564_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Considérant ce qui suit : Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510271_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510269_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire enregistré le 18 août 2025, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508109_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501131_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503768_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515479_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307500_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408910_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211359_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420035_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008246051

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603744_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Considérant ce qui suit : Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500156_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512383_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.

Source officielle

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