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356 résultats pour « notification par télécopie au chef de l'établissement pénitentiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66fd9c6038de0398b51b60fc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 02 octobre 2024 au centre de rétention n°2 du [Localité 20] (77) pour information du chef de centre et notification à

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f649cdc6046d47069fec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 26 mai 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 4] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26acdc6046d47e961b0

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 25 mai 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 2] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé

Source officielle
TJ

JLD

67f96ccb0ea89248182a95c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 1 avril 2025 au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (77) pour information du chef de centre et notification à l’

Source officielle
CA

Rétentions

62ea103f41b41fe2e9b5ca37

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Vu la décision de placement en rétention administrative du 29 juillet 2022 notifiée le même jour à 15h50 de Monsieur [D] [E], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df27d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 4 juillet 2024 au centre de rétention n° 3 du [Localité 19] (77) pour information du chef de centre et notification à

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6972d6a3cdc6046d475e0dd4

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 10 janvier 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 18] (77) pour information du chef de centre et notification à

Source officielle
CA

Rétentions

651baf7ecbe2fc83182f8ad8

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

X se disant [F] [H] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée vingt-huit jours; Vu l'ordonnance du 30 septembre 2023 à 14h46 notifée le même jour à 15h11 du juge

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002d6fac14a1f31d9afa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Je retire mon argument sur la convocation et la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad1cdc6046d47191d2f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [W], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

Source officielle
CA

Rétentions

627df8f50d41e0057d43e4d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la décision de placement en rétention administrative du 10 avril 2022 notifié à 19 heures 10 à Monsieur [P] [A], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

Rétentions

6364bbb2e405357f749eaadc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTB5 O R D O N N A N C E N° 2022 - 443 du 03 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE

Source officielle
CA

Rétentions

687b269730e6dd8e1529be37

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Je suis hébergé chez mon pasteur. J'avais un visa d'un an pour faire le service civique et ensuite j'ai essayé d'avoir un titre de séjour mais la préfecture m'a refusé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310c

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Le 24 mars 2016 : - Notifié à : * l'intéressé par LRAR (Reçu notification le) * l'intéressé par le chef de l'établissement pénitentiaire (Reçu notification

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353c9

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Le conseiller indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353cd

Appel

2 août 2023

2 août 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KF O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/400 du 02 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2be9a46d1f5a7655e1

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécopie le 11 janvier 2025 au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé

Source officielle
CA

Rétentions

6284906a498a54057d102e84

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9678fcdc6046d47d05f5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 10 avril 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 3] (77) pour information du chef de centre et notification à l’

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cec07170de10e53359

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 7 octobre 2025 au centre de rétention n° 3 du [Localité 18] (77) pour information du chef de centre et notification à

Source officielle

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