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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66fd9c6038de0398b51b60fc
2 octobre 2024
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 02 octobre 2024 au centre de rétention n°2 du [Localité 20] (77) pour information du chef de centre et notification à
Rétention admin étrangers
6a15f649cdc6046d47069fec
26 mai 2026
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 26 mai 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 4] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé
6a14a26acdc6046d47e961b0
25 mai 2026
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 25 mai 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 2] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé
67f96ccb0ea89248182a95c3
1 avril 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 1 avril 2025 au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (77) pour information du chef de centre et notification à l’
Rétentions
62ea103f41b41fe2e9b5ca37
2 août 2022
Vu la décision de placement en rétention administrative du 29 juillet 2022 notifiée le même jour à 15h50 de Monsieur [D] [E], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
66df4aa09b56f16fd33df27d
4 juillet 2024
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 4 juillet 2024 au centre de rétention n° 3 du [Localité 19] (77) pour information du chef de centre et notification à
6972d6a3cdc6046d475e0dd4
10 janvier 2026
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 10 janvier 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 18] (77) pour information du chef de centre et notification à
651baf7ecbe2fc83182f8ad8
2 octobre 2023
X se disant [F] [H] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée vingt-huit jours; Vu l'ordonnance du 30 septembre 2023 à 14h46 notifée le même jour à 15h11 du juge
Juge des libertés
671002d6fac14a1f31d9afa1
15 octobre 2024
Je retire mon argument sur la convocation et la notification.
Pôle 1 - Chambre 11
69e85ad1cdc6046d47191d2f
21 avril 2026
[Q] [W], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef
627df8f50d41e0057d43e4d0
12 mai 2022
Vu la décision de placement en rétention administrative du 10 avril 2022 notifié à 19 heures 10 à Monsieur [P] [A], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
6364bbb2e405357f749eaadc
3 novembre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTB5 O R D O N N A N C E N° 2022 - 443 du 03 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE
687b269730e6dd8e1529be37
18 juillet 2025
Je suis hébergé chez mon pasteur. J'avais un visa d'un an pour faire le service civique et ensuite j'ai essayé d'avoir un titre de séjour mais la préfecture m'a refusé.
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310c
24 mars 2016
LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Le 24 mars 2016 : - Notifié à : * l'intéressé par LRAR (Reçu notification le) * l'intéressé par le chef de l'établissement pénitentiaire (Reçu notification
64eedcccbb2c32d969d353c9
1 août 2023
Le conseiller indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.
64eedcccbb2c32d969d353cd
2 août 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KF O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/400 du 02 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
679a8e2be9a46d1f5a7655e1
11 janvier 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécopie le 11 janvier 2025 au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé
6284906a498a54057d102e84
17 mai 2022
La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.
69d9678fcdc6046d47d05f5f
10 avril 2026
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 10 avril 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 3] (77) pour information du chef de centre et notification à l’
68eff5cec07170de10e53359
7 octobre 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 7 octobre 2025 au centre de rétention n° 3 du [Localité 18] (77) pour information du chef de centre et notification à
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