- Dans le respect du code de déontologie médicale, interroger la victime sur ses antécédents médicaux, ne les rapporter et ne les discuter que s'ils constituent un état antérieur susceptible d'avoir

Elle fait ainsi valoir que l'état déplorable du sol ainsi que sa nature huileuse et glissante, à l'origine de sa chute sont démontrés par les attestations produites ainsi que par son dossier médical, qui

qu'il a ajouté que son fils, désormais âgé de 15 ans, est soigné, en France, selon un protocole expérimental de soins, pour une maladie rare qui ne peut être traitée en Albanie, et qu'un certificat médical

Lors du colloque médico-administratif en date du 27 juillet 2021, le médecin conseil a fixé la date de première constatation médicale de la pathologie au 17 mai 2021.

Z... a été pris le 29 juin 2016 d'un malaise qui a entraîné son hospitalisation ; que les expertises médicales et psychiatriques ordonnées dès le 28 juin 2016 en raison des crises suicidaires de l'accusé

d'autres salariés et par la production des prescriptions médicales de repos couvrant la période du 6 au 22 novembre 2009 et du 30 novembre 2009 au 4 janvier 2010 que les incidents relatifs au linge s'étaient

aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions

de deux attestations de témoins directs de l’accident.

dénoncées par la partie civile ; "aux motifs que la rédaction des attestations dénoncées par la plaignante étant intervenue entre octobre 1991 et le 11 janvier 1995, elles ne pouvaient plus donner

la production du certificat médical réalisé le 29 décembre 2023 par le médecin de l'équipe médicale en zone d'attente ; 2°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

Elle a indiqué bénéficier d'un suivi médical du fait d'une situation de fragilité mais pas de dangerosité.

X..., n'avait pas ordonné cette suspension dans sa décision du 24 septembre 2013 de mise en oeuvre d'une mesure judiciaire d'investigation éducative pour une durée de cinq mois au service de protection

un arrêt de travail prolongé prescrit depuis le 24/09/2020 ainsi qu'une prise en charge médicale importante.

incapacité totale de travail du 28 décembre 1997 au 31 décembre 1998, puis une incapacité partielle nécessitant une surveillance permanente pour les actes de la vie quotidienne ; que les expertises médicales

Pas de versement accidentel ou projection de produits selon… ».

X... puisse rapporter la preuve de l"inexactitude des déclarations des patients recueillies par les contrôleurs par des attestations desdits patients rédigées ultérieurement à sa demande, la cour d'appel

; que la date des mentions vaccinales faussement portée sur le carnet de santé de Thibaud G... n'est pas connue ; que la fausseté des mentions de 1991 est largement démontrée par les constatations médicales

médicale justifiant que l'enfant X, inscrite dans cet établissement en 2014, souffrait d'une allergie aux protéines de lait ; 10) l'attestation médicale justifiant que l'enfant X, inscrit dans cet établissement