Par une décision du 2 avril 2021, le directeur de l'agence Pôle emploi de Hyères-les-Palmiers a procédé, pour ce motif, à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.

Il résulte de ces dispositions que les réclamations contre les inscriptions sur la liste électorale, les radiations ou les refus de radiation de cette liste ainsi que les décisions de la commission de

candidats - masseurs-kinésithérapeutes - à l'élection des membres de l'union régionale des professionnels de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur présentée par le syndicat Alizé, et l'irrégularité et la radiation

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2024 confirmant la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le directeur régional de France Travail Auvergne Rhône-Alpes a prononcé sa radiation

comptes a confirmé, par substitution de motifs, la décision du 6 octobre 2006 de la commission régionale d'inscription des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz ayant ordonné sa radiation

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle Pôle emploi Occitanie a rejeté son recours préalable et confirmé sa décision du 20 mai 2022 portant radiation de la liste des

-Lorsque le demandeur d'emploi refuse à deux reprises, sans motif légitime, une offre raisonnable d'emploi mentionnée au I de l'article L. 5411-6-1, sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi est

B... du 12 septembre 2024, et confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi et la suppression de son allocation pour un mois en raison de l’insuffisance d’action en vue de retrouver un emploi

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 mai 1982 du chef de l'agence locale de Strasbourg de l'agence nationale pour l'emploi prononçant sa radiation

A une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emplois pour une durée d'un mois et a suspendu ses allocations pour la même durée.

L'article R. 5412-8 de ce code prévoit que : " La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi engage une médiation auprès du médiateur régional de Pôle emploi

téléphonique, adressés par France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'invitant, par chacun des courriers, à justifier le manquement à ses obligations dans un délai de dix jours, sous peine de radiation

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle Pôle Emploi Normandie a confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et a mis à sa charge un indu d'aide au retour

avril 2023 par laquelle le médiateur régional de Pôle emploi a engagé la médiation préalable obligatoire sur la décision prise le 17 février 2023 par l'agence Pôle emploi de Bruay-la-Bussière portant radiation

X... comme conseiller municipal de la commune de Bax au motif que celui-ci avait fait l'objet d'un jugement du tribunal d'instance en date du 3 février 1992 prononçant sa radiation de la liste électorale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A conteste devant le tribunal sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois et la suppression

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Chartres, 17 septembre 1996), rendu sur renvoi après cassation d'avoir débouté Mme X... de son recours formé contre sa radiation

B A doit être regardé comme contestant la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le directeur de France Travail Bourgogne-Franche-Comté a confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi à