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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305447_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En conséquence, il ne saurait utilement faire état, par des considérations générales, des carences de la prise en charge de la santé mentale dans la région ouest du Cameroun, dont il serait originaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b19bb0cef7f74279222
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'employeur) à compter du 12 mai 2014 par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable commercial, responsable d'agence Ile de France, puis à compter du 1er janvier 2018, en qualité de directeur régional
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404840_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En l'espèce, ainsi qu'il ressort de l'arrêt du 15 février 2024 de la Cour européenne des droits de l'homme U. contre France (n°53254/20) concernant la situation générale dans la région du Nord-Caucase,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC004409511
25 novembre 2014
25 novembre 2014
» Zone d’opération : le siège de l’AKSh se trouve dans l’est de l’Albanie et exerce principalement ses activités dans la région du nord-est de l’Albanie bordant le Kosovo.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
R.Vc/France
ECLI:CE:ECHR:2016:0707JUD007851414
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Les données plus récentes disponibles confirment que la situation dans la région du Nord Caucase demeure très instable en raison des conflits persistants entre les forces gouvernementales
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par jugement avant dire droit en date du 1er août 2019, le tribunal a saisi, avant dire droit, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nancy-Nord-Est qui a rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163b5251669d540ac7baa2b
11 juin 2010
11 juin 2010
Par avenant ayant pris effet le 1er avril 2003, le salarié, affecté à la région centre nord et en particulier au magasin de [Localité 6] dépendant de cette région, a accédé à la position cadre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301267
3 novembre 2009
3 novembre 2009
et 20 jours ; que de plus, l'arrêt du travail suite aux intempéries au sens de l'article L 731-2 du code du travail est présumé correspondre au relevé de la caisse de congés payés du bâtiment de la région
Source officiellePôle social
65b00f30b98137c174787a86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un avis du 11 septembre 2019, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région de Tourcoing Hauts-de-France n'a pas retenu de lien direct et essentiel entre l'affection
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303806_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et notamment un article de presse du 4 juillet 2023, relayant le rapport d'Amnesty International du même jour sur la population prise en étau entre l'armée, les séparatistes et les milices dans la région
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603766dc620c8743d0df6d5a
26 mars 2015
26 mars 2015
cadre du protocole en cause (régularisé le 15 avril 2005) exerçaient dans le domaine de la formation professionnelle ; que la société PASSO ne conteste pas que cette activité était exploitée dans la région
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10511
16 juin 2016
16 juin 2016
demandes de « mise en service libre » étaient présentées par les organisations syndicales les plus représentatives au directeur des ressources humaines qui donnait les instructions nécessaires aux régions
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa24
19 avril 2024
19 avril 2024
La lettre de licenciement pour motif économique est notamment rédigée comme suit : 'Lors de la réunion du Comité social et économique du 27 mai 2019, et comme indiqué lors des précédentes réunions, la
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa26
19 avril 2024
19 avril 2024
La lettre de licenciement pour motif économique est notamment rédigée comme suit : 'Lors de la réunion du Comité social et économique du 27 mai 2019, et comme indiqué lors des précédentes réunions, la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01504
13 juin 2012
13 juin 2012
.; qu'il fait aussi valoir qu'il n'était plus convié comme auparavant à des réunions de responsables et que dans une réunion dite " région France Nord " il avait été mentionné qu'il reprendrait un poste
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400588_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, représentant son oncle, proche de l’organisation terroriste dénommée « Emirat du Caucase », laquelle est affiliée à l’organisation Al-Qaïda, et visait à l’instauration de la charia dans plusieurs régions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00563
3 avril 2019
3 avril 2019
de voir annuler la désignation effectuée par le syndicat de Mme J... en qualité de délégué syndical d'établissement sur la région Nord-Est en date du 11 avril 2018 ; Sur le moyen unique, pris en sa première
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC003970713
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Les données plus récentes disponibles confirment que la situation dans la région du Nord Caucase demeure très instable, en raison des conflits persistants entre les forces gouvernementales
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02324
25 octobre 2017
25 octobre 2017
attaqué (Douai, 27 novembre 2015), que Mme Z..., engagée à compter du 3 octobre 2005 par la société YBC, employée à la date de son licenciement par la société Helpevia en qualité de responsable de région
Source officielleChambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc13
20 janvier 2023
20 janvier 2023
pendant la période la plus chargée de l'année, que n'ayant pu le faire remplacer par un installateur ayant reçu une formation, elle a dû demander à un salarié qui effectuait la même mission sur la région
Source officiellePage 10 sur 702