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96 965 résultats pour « societe de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f24

Cassation

16 janvier 1979

16 janvier 1979

CHEMINS NE SONT PAS DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS, MAIS SONT SOUMIS AU REGIME DE LA REPARATION DE LA LOI DE 1906 ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE L'ARRET ENONCE "QUE ROUBAUD LOUAIT SES TERRAINS A DES SOCIETES

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100972_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il produit en outre un courrier du maire de sa commune de résidence dans lequel ce dernier fait état de la bonne intégration du requérant à la société de chasse communale et émet un avis favorable à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507326_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

aucune pièce de procédure pénale n’est produite ; - la condition d’utilité n’est pas satisfaite, le droit d’opposition n’étant pas contesté ; - la demande se heurte à une contestation sérieuse : la société

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a712

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

l'office national de la chasse a dressé un procès-verbal le 24 novembre 1984 entendant 7 témoins dont deux gardes-chasse assermentés et 3 présidents de sociétés communales de chasse ; " aux termes de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201459

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

mis en place par la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne (la fédération), autorisant la société de chasse de Reddy à organiser une battue au gros gibier ; que plusieurs sangliers ayant été

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400188_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

République a prononcé un classement sans suite de la plainte relative à ces faits, il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressé a reconnu ces faits devant la commission de discipline de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d6

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, sur l'action publique : a renvoyé Yves X... des fins de la poursuite des chefs de CHASSE EN TEMPS PROHIBE et de CHASSE SUR

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202310_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

outre, le requérant a produit au dossier un certificat médical du 14 avril 2022 concluant à l’absence de comportement dangereux ainsi que six attestations, notamment du maire et du président de la société

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a65

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les observations de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301103

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 422-21- I-1° du code de l'environnement ; Attendu que les statuts de chaque association communale de chasse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104608_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 423-15 du code de l'environnement : " Ne peuvent obtenir la validation de leur permis de chasser : () 9° Ceux qui sont inscrits au fichier national automatisé nominatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87028

Appel

6 janvier 2004

6 janvier 2004

entreprise de publicité qui y a implanté deux panneaux, n'entre pas dans les prévisions de l'article L411-35 et ne peut pas entraîner la résolution du bail, pas plus que la mise à disposition d'une société

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303815_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

agréée au sens du code de l'environnement, mais une simple société de chasse, et n'a donc aucune obligation de déposer ses statuts et règlements auprès de la fédération départementale des chasseurs du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de46

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Sur les indemnités versées par les sociétés de chasse Il résulte suffisamment des pièces 55 et 55-1 de l'appelante que la société de chasse a versé à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005099_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2020 et 18 décembre 2020, l'association Société de chasse du champ du feu a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601700_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

accordé pour la campagne 2025-2026, ce qui pénalise les membres de sa société de chasse dans la régulation des gibiers portant atteinte aux cultures ; en outre, l’inscription au fichier national des interdits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35ba942a604f5e9386a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] à l'encontre de la société JP Morgan Chase Bank National Association ; A titre subsidiaire, - constater 'un tel désistement, en l'absence d'acceptation formelle par la société JP Morgan Chase Bank

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9be9

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Axon'cable, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304608_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, ou propriétaires publics ou privés d'une exploitation agricole d'élevage mettant en valeur des surfaces pâturées, présidents de société

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984399

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

D'ESPINOUSE-CHENERILLES, ayant son siège à Saint-Florent, à Malijai (04350), 8) la SOCIETE DE CHASSE DE GAUBERT, ayant son siège à Gaubert ; l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION SOCIETE DE CHASSE DU MESNIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00034 — élevage de sangliers

28/03/2025

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Procédures collectives

SOCIETE DE CHASSE DES VERRIERS

SIREN 905231114TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP VITANI-BRU, Me Virginie VITANI, 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière. N° RG : 24/00258 — non précisée

11/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION SOCIETE DE CHASSE DU MESNIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 6 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARS - 43 bis rue Saint Honoré - 78000 Versailles. N° RG : 24/00034 — Elevage de sangliers

26/06/2024

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Procédures collectives

SOCIETE DE CHASSE DES VERRIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15/11/2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Virginie VITANI, 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire Me VirginieVITANI. N° RG : 24/258 — non précisée

10/04/2024

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE CHASSE DE LIMERSHEIM

SIREN 410586036GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

dissolution amiable de la société

02/07/2017

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