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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434776.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

effectuées en vue de l'obtention d'un titre ou d'un diplôme, ni les stages professionnels préalables à l'obtention d'un titre ou d'un diplôme. 3.

Source officielle

Page 10 sur 1973

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873543

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

et qui revenait ainsi sur les dispositions d'une circulaire du 30 janvier 1973 selon laquelle ces agents, admis à suivre un stage de formation initiale, bénéficiaient d'une indemnité de stage sans abattement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616361c6c983b818eb76d230

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Le 5 décembre 2001, après avoir suivi un stage professionnel du 24 au 26 septembre 2001, elle a créé une société pour l'exploitation d'un tabac presse, la SNC QUETZALA .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604527_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

urgence caractérisée dès lors que, alors qu’il s’est montré extrêmement diligent dans ses démarches administratives, il est dépourvu de document l’autorisant à séjourner sur le territoire français et son stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205789_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En outre, il est constant que la classe de D A n'a pas cours le vendredi et qu'à compter du lundi 21 novembre 2022 jusqu'au 17 décembre 2022, les élèves effectuent un stage professionnel.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204020_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Master 2 " Affaires et commerce international avec les pays émergents " à l'Université Sorbonne Paris Nord lors de l'année universitaire 2018-2019, a été ajourné en raison de l'absence de validation d'un stage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677164

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

DECEMBRE 1980, PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LILLE LUI A REFUSE L'ACCES AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARGES DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312147_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'une licence analyse et politique économique, et durant l'année 2022/2023, était en 1ère année de master analyse et politique économie, option économie monétaire et bancaire ; elle a ensuite fait un stage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02868_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Elle a obtenu le baccalauréat professionnel dans cette filière en juillet 2023 avec la mention très bien et le prix d’excellence.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208185_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Enfin, durant ses cinq années de présence sur le territoire, elle a été scolarisée et est actuellement inscrite en baccalauréat professionnel spécialisé dans l'accompagnement et les services à la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205863_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A l'issue de sa scolarité, il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle spécialité " accompagnant éducatif petite enfance " et et effectué de nombreux stages professionnels dans ce domaine jusqu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220023_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

peut justifier de sa situation au titre du séjour, son dernier titre de séjour ayant expiré qu'elle ne pourra pas valider son diplôme de conceptrice en animation et en effets spéciaux de niveau II sans stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403781_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

de séjour ; qu'il ne peut obtenir de rendez-vous en ligne dû à une anomalie informatique ; qu'il est étudiant dans une formation dont l'obtention du diplôme est conditionnée par la réalisation d'un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500163_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

qu'elle vit avec sa mère, en situation régulière, et ses sœurs de nationalité française, qu'elle n'a jamais vécu au Guyana, son pays d'origine, que cette situation ne lui permet pas de s'insérer professionnellement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01241_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du titre de psychologue qui ont accompli dans le cadre de leur formation le stage professionnel prévu à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 dans un établissement public ou privé détenant

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008092691

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

, sous réserve des dispositions des articles 5, 5-1 et 5-2 ci-après, avoir subi avec succès les épreuves de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, après l'accomplissement d'un stage

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469691.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

des pensions civiles et militaires de retraite : " Aux services effectifs s'ajoutent () les bonifications ci-après : () / h) Bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309728_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

10/20) et " Dispositif audio temps réel " (11,2/20) ont été dupliquées du semestre 3 et ajoutées au semestre 4 en méconnaissance des modalités de contrôle des connaissances, elle a été notée sur son stage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004954_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 : " Le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401136_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B A, qui reprend les faits, conclusions et moyens de la requête et précise que la délivrance du récépissé lui permettra de trouver un stage ; que M.

Source officielle