2 avril 2019 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) a prononcé la résiliation du contrat de délégation de service public de distribution d'eau

; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 2 août 2000, présentée par le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA) dont le siège est situé au Palais de Justice

Par une convention de délégation de service public conclue le 16 janvier 2008, le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte devenu le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte

qui n'a pas le pouvoir décisionnaire qui appartient au seul comité syndical et sont donc dépourvus de caractère décisoire ; en outre, l'objet de la délibération du syndicat des eaux du Bournac en date

des eaux et d'assainissement d'Alsace-Moselle un permis de construire une station d'épuration au lieu-dit Schoreichbaum ; 2°) de mettre à la charge du syndicat des eaux et d'assainissement d'Alsace-Moselle

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la présidente du syndicat des eaux des 2 vallées indique au tribunal que les trois avis de sommes à payer ont fait l’objet d’une annulation.

Le syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe a présenté un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, par lequel il conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 1722112 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Nancy a condamné le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle, d'une part, à verser à M.

Paul , en qualité de délégué de la commune de Hagenthal-le-Bas, au sein du comité du syndicat intercommunal d'eau potable de Hagenthal-le-Bas, et Hagenthal-le-Haut.

Monsieur C., pour le compte de l'" association eau secours SIEP de Jurançon ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2010

B A doit être regardé comme demandant l'annulation d'une facture d'eau émise le 14 juin 2023 par le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle. Vu les autres pièces du dossier.

suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat

suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat

suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat

référence la lettre de relance n° 5461224813 du 14 février 2022 lui demandant de payer la somme de 3 390 636,72 euros ; 2°) de la décharger du paiement de cette créance ; 3°) de mettre à la charge du syndicat

du syndicat des eaux de Senonès Vieux-Moulin (Vosges) et les copies des factures adressées aux autres copropriétaires de l'immeuble situé ..., 2°) à la contestation de diverses créances mises en recouvrement

B A doit être regardé comme contestant le titre exécutoire émis le 17 janvier 2023 par le syndicat des eaux de Wassigny au titre de son abonnement au service de distribution d'eau et de ses consommations

d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 150,07 euros effectuée par le centre des finances publiques d'Erstein pour le paiement d'une facture émise le 30 septembre 2021 par le syndicat