à Cheval ", la commune de Treillières et la société André Landais ayant conduit ou effectué une opération de création de piste de course hippique sise au lieudit Les Déhêmes à Treillières, de régulariser

et verre formant ; que ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant ; que ces fenêtres ou jours ne

André X... un terrain et un fonds de commerce ; que le vendeur ayant déclaré qu'il ne pouvait signer en raison du tremblement de sa main dû à son état de santé, le notaire, conformément aux dispositions

le 1er janvier 2010 [en réalité 1er mai 2008] et que le courrier de Mme, [U] mentionne un treizième mois (…) pour les salariés ex-Satam non-cadre", et d'autre part que la circonstance que des accords

une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée parMe Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le maire

par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le maire

Gentilhomme, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le maire

requête, enregistrée le 18 novembre 2025, les sociétés anonymes Totem France et Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le maire

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 076 495 23 C0038 en date du 10 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Pavilly ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société

Par un arrêté du 1er février 2023, dont la société Bouygues Télécom demande l'annulation, le maire de la commune a procédé au retrait de cette décision de non-opposition.

, la SA GALLET DELAGE, CPCV, TRAPIL, la Mairie d'IVRY, intimés, n'ont pas comparu.

B et Mme C se sont vus refuser le bénéfice du droit d'asile par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 16 juin 2021 et qu'une mise en demeure de quitter les lieux leur a été remise en main

A l’audience ; le patient déplore l’apparition d’effets secondaires depuis la prise de son traitement ( tremblements des mains et sensation de tête vide) mais reconnaît ne plus entendre de voix depuis

(YVON) A MANOEUVRE LE TREUIL DE LA FOREUSE AFIN D'AMENER LA FLECHE DE CELLE-CI A LA VERTICALE CEPENDANT QUE SON FRERE JOCELYN TENAIT A LA MAIN LE FILIN METALLIQUE DONT CETTE FLECHE ETAIT MUNIE ; QU'AU

Par un nouvel arrêté du 26 avril 2021, le maire de la commune de Saulx-Marchais a mis en demeure Mme B de cesser les travaux de construction entrepris.

L’expert judiciaire a déposé son rapport au greffe le 27 juillet 2023 et a conclu que trois des cinq chèques litigieux n’ont pas été signés de la main de madame [L].

par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux, au profit : 1 / de la commune de Grolejac (Dordogne), prise en la personne de son maire

LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00