X..., embauché le 1er janvier 1983 par la société Comsatec en qualité de directeur de l'activité de vente de matériel micro et mini-informatique aux droits de laquelle se trouve la société Radio équipement

apprécier au regard des chances de recouvrement de sa créance en remboursement du prix de vente du matériel d'exploitation si la vente venait cependant à être annulée ; qu'il est constant que

établie un mois avant la fin du contrat de location, et qui n'a pas été jointe à la proposition de rachat formulée le 26 mars 2007 par la société Satelcom, ne vaudrait en toute hypothèse que pour la vente

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 25 mai 1987) d'avoir déclaré parfaits le bail et la vente de matériel agricole consentis le 25 juin 1979 dans

Magforce Be était débité par tranches de 100 000,00 euros soit en faveur d'un autre de ses comptes, soit vers le compte ouvert en France de la société Magforce International, ces sociétés spécialisées en vente

Conseil le 10 Décembre 2024 DEMANDEUR Me [Q] [T] ES/Q Administrateur de la SARL TELENET, [Adresse 1] Comparant DEBITEUR SARL TELENET, [Adresse 2] Activité : entreprise générale de nettoyage, location vente

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 979505070 (N° de Gestion : 2023 B 9967), a pour activité : ravalement, isolation intérieur extérieur, peinture, maçonnerie, étanchéité, achat vente

Attendu qu'à la date du 30/04/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de C AUX POELES (SARL) - [Adresse 1] vente de matériel de

LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS J.A.P [Adresse 2] Activité Travaux d'électricité, peinture, carrelage, plomberie, plâtrerie, maçonnerie, isolation, télécommunication, achat et vente

[J] produisait une promesse de vente de matériel agricole consenti par le Gaec du Haut Bois, celle-ci ne pouvait constituer la preuve que le candidat à la reprise aurait disposé effectivement à titre personnel

Y... ne désirerait pas acquérir le matériel, ne pouvait déduire d'une telle constatation, d'où il résultait que le contrat de crédit-bail devait être poursuivi, que la vente du matériel n'aurait jamais

, dès lors, déduire d'une telle constatation, d'où il résultait que le contrat de crédit-bail devait être poursuivi, même dans l'hypothèse où la SCM "ne désirerait pas acquérir l'équipement", que la vente

Attendu qu'à la date du 11/02/2025 le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SCOOTER (SARL) -, [Adresse 1], vente de matériel, mobilier et vêtements

violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve dont elle a déduit que l'activité principale de la société est la vente

contrat litigieux stipulait expressément que la société France motors, qui n'était pas un professionnel de l'informatique, avait retenu, parmi les offres émanant de plusieurs sociétés spécialisées dans la vente

donné en location s'élevait à 222 886 francs TTC au 21 mai 1987 ; que la Cegebail a perçu au titre de loyers, vente de matériel et acomptes, la somme totale de 202 733,54 francs ; que les premiers juges

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen ; 1 / que la revendication du prix de vente de matériels revendus par le débiteur en redressement judiciaire

rendu le 15/1/2008 par la cour de cassation qui a cassé et annulé le dit arrêt 'mais en ses seules dispositions déboutant la société Pharmacie Delacroix-Huc de son action en résiliation du contrat de vente