IMMOBILIER figurant au commandement aux fins de saisie et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140.000,00 euros), fixé la date

IMMOBILIER figurant au commandement aux fins de saisie et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS (95.000,00 euros), fixé la

; - fixé la mise à prix à 90.000 euros ; - dit qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire à une mise à prix à 70.000 euros ; - désigné le juge commis ou tout autre

, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

forcée sur une mise à prix de 50. 000 ¿ à l'audience du 7 octobre 2013.

Ce mandat stipulait à la charge du mandant un honoraire de négociation fixé selon un barème par tranches en fonction du prix de la transaction à venir. 2.

prix ; que dès lors que la mise à prix est fixée par le créancier poursuivant la licitation sans être contestée par des éléments objectifs, aucune investigation complémentaire ne se justifie ; qu'il s'en

à prix à la somme de 50.000 euros ; ' dit qu'à défaut d'enchères sur la mise à prix, l'immeuble pourra être immédiatement mis en vente sans autre publicité sur nouvelle mise à prix baissée du quart

du paiement des frais taxés au conseil du créancier poursuivant à peine d'invalidation de ladite vente et renvoi en vente forcée de l'immeuble, -rappelé que le versement du prix de vente effectué par

Jack coupable d'avoir omis de conserver les étiquetages de 68 denrées alimentaires mises en vente ou détenues en vue de la vente et de l'avoir, en conséquence, condamné à 68 amendes de 300 francs chacune

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les primes à la vente prévues à son contrat devaient également être versées à M.

titre du bail emphytéotique, qui s'imputaient sur le prix de vente, étaient elles-mêmes déjà revalorisées annuellement sur la base de l'indice INSEE et que l'indexation de la totalité du prix de vente

Sur le montant de la mise à prix L'article L 322-6 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le montant de la mise à prix est fixé par le créancier poursuivant.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

saisis appartenant à Madame [N] [T] et Monsieur [F] [O] figurant au commandement aux fins de saisie immobilière et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de

du jour du présent arrêt, deux mandats de vente, au moins, conférés à des agents immobiliers et/ou notaires, pour un prix net vendeurs au moins égal à 300 000 €, D'AVOIR à défaut de vente amiable

, sur la mise à prix de 221 100 €.

CASCADES sur la mise à prix de DEUX MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE EUROS (2.893.000,00 Euros), et a déclaré que les frais de surenchère pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme

Philippe A..., le 26/05/2008, jour de la vente de la villa pour 35 millions d'euros, prix payé par la SAS VH Antibes à concurrence de 33 millions d'euros le 2 juillet 2008 entre les mains du notaire ;

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et