Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

disposition des avocats des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 23 Octobre 2003 à laquelle les débats ont lieu en Chambre du Conseil; Monsieur COLENO, Conseiller, a fait le rapport, Maître CAPEL

BETHUNEJugement du 25 Janvier 2005REF : GG/CBAPPELANT Monsieur Christophe X... né le 11 Septembre 1971 à AUCHEL (62260)demeurant ... représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassisté de la SCP CAPELLE

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me LACHERIE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

Joseph X..., demeurant chemin Saint-Pierre, Sainte-Marie Cappel, Cassel (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

. ; 5°) Madame Annie X... épouse de Monsieur Z..., sans profession, demeurant à Condat Libourne (Gironde), Château de la Capelle ; agissant en qualité d'héritiers de Monsieur André X..., né le 29 mai 1897

Lionel Y..., demeurant ..., appartement 303, 59180 Cappelle-la-Grande, 4 / de M. David Z..., demeurant ..., 5 / de M. Stéphane C..., demeurant ..., 6 / de M.

/ Sur le pourvoi n° G 99-45.506 formé par Mme Annie G..., épouse E..., demeurant ..., 16 / Sur le pourvoi n° J 99-45.507 formé par Mme Evelyne R..., demeurant 7, place du Palais des Arts, 59180 Cappelle-la-Grande

Ramon, demeurant ..., appartement 38, à Grande Seyne (Nord), 2 ) Mme Eliane Z..., demeurant rue Mercure, Résidence Copernic, appartement 12, à Capelle-la-Grande (Nord), 3 ) M.

X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble route Nationale à Saint-Sylvestre Cappel (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M.

Roger XI..., demeurant à Cappel (Moselle), ..., 35 / de M. Paul F..., demeurant à Nebing (Moselle), ..., 36 / de M. Charles E..., demeurant à Thicourt (Moselle), rue des 3 Noyers, 37 / de M.

Parent, notaire, domicilié 02260 La Capelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1997, où étaient présents : M.

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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