dans le [Adresse 9] s'établit à hauteur de 2 331 euros le m2 voire même de 2 625 euros selon l'estimation de la société Immobilière Foncia selon laquelle la valeur du bien peut être fixée dans une fourchette

Le taux de 10 % est conforme au barème dans sa fourchette basse.

parties: * Michèle Y... veuve Z... explique que selon divers barêmes auxquels il est habituellement fait référence, l'indemnité d'éviction en matière de commerces de poissonnerie se situe dans une fourchette

Cette recherche a conduit à identifier pour chaque période étudiée une dizaine de termes de comparaison externes et à établir, à partir de ces panels, une fourchette des taux d'intérêts obtenus par les

de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 7°/ qu'en retenant, sur la diminution de la rémunération variable à la suite de la mise à disposition, que la fourchette

Chambre Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le no 11-20-0003 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Chambre Ordonnance , origine: juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre , décision attaquée en date du 16 Novembre 2020, enregistrée sous le no 18/00413 Nous, Madame Claudine FOURCADE

a condamné l'ENTREPRISE MULLER FRERES à payer à l'Etat la somme de 3 616,43 F ainsi que les intérêts légaux à compter du 25 novembre 1984, représentant le montant des frais de remise en état d'un fourreau

CORPORATION SEATING FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Lorelei GANNAT de la SCP FOUCAUD

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, E.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, MA.

deux mille sept, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SAINT QUENTIN en date du 11 Octobre 2006, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART

DBV7-V-B7E-DGU6 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 27 décembre 2020, enregistrée sous le no 1119000501 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, P.-H.

Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. La rapporteure, F.

Vial-Pailler, président-rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 13 décembre 2022.

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur, I.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, MA.