2] représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Marie-laure

ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a : - débouté M.

Section : Activités diverses No RG : 08/ 238 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie FERRI VERRECCHIA la SCP MARIA Copies certifiées conformes délivrées à : Nicoletta X..., Rossella Laura

1) - (2) EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [X] [N] et Madame [Z] [P] se sont mariés le 16 mars 2019 devant l'officier d'état civil de la commune de AUXERRE sans faire précéder leur union

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 23/00238 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4A3 Madame [L] [R] [C] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau

Je voudrais aller en Italie, j'y suis depuis 1989, j'y ai été marié même si séparé aujourd'hui. Oui c'est un interprète en italien par téléphone qui m'a expliqué le placement en rétention.

Le Sous-Préfet Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge

chez Maison Verte, [Adresse 2] représenté par Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1413 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Laura

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Samia AMRANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0415 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura

Par ordonnance du 6 février 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il fournit pour l'audience, les factures d'eau en date du 31 mars 2025 et d'électricité en date du 28 mai 2025 au nom de la soeur [W] [S] et l'attestation notariée d'achat d'un immeuble par le frère [D

Y..., et de Mmes Stéphanie et Laura Y..., ses filles, suffit à établir que la chute a eu lieu dans l'escalier en raison de l'emplacement du corps, de la localisation et de l'importance des blessures ;

est rédigée de la même main que la mention « lu et approuvé bon pour caution solidaire" ; cette écriture est visiblement la même que celle de l'attestation du 16 mars 2020 produite par M.

de Mulhouse à leur verser une somme de 2 600 000 F en réparation du dommage subi par leur fille Marie-Laure ainsi que les sommes de 100 000 F à chacun d'eux à raison de leurs propres préjudices matériels

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause

2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS CABTP [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure