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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310871_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'aide juridictionnelle ; 2°)d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université Paris-Nanterre a refusé son admission en première année de master
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493730.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et, le cas échéant, de l'année qui suit la formation théorique dispensée dans le cadre du master, d'un stage professionnel d'une durée minimale de 500 heures. 4.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2117649_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme A a sollicité son inscription en première année de master mention " droit notarial " à l'université Paris II Panthéon-Assas pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205035_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
en cycle de master.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505711_20250825
25 août 2025
25 août 2025
1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le président de l'université de Rennes 2 a refusé de l'admettre en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512723_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
du 12 juillet 2025 du directeur de l’institut d’études culturelles et internationales de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines fixant sa moyenne générale à 9,47/20 et l’ajournant du master
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302008_20230828
28 août 2023
28 août 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'Université Clermont Auvergne a refusé sa candidature au master
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01659_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant d'annuler sa préinscription en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524606_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
19 juin 2025 rejetant son recours gracieux, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'ESCP Business School de l'admettre au Master
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301339_20230722
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Mme A s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2021-2022, au sein du master 2 " Professeur des écoles " à l'Université de Guyane.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301678_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande d'admission en 1ère année de master
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503705_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Dandan, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la Rectrice de l’académie de Normandie de formuler trois propositions d’admission en Master 1 dont au moins une au sein
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2120760_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Si l'Université se prévaut de la circonstance que la présence des informations concernant les modalités d'accès au master litigieux sur le site gouvernemental " Trouver mon master " démontrerait que le
Source officielle5ème chambre
DTA_2206272_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, le jury de ce master l'a déclaré " ajourné " aux examens de ladite année universitaire, décision révélée par son relevé de note du 5 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308070_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Biotechnologies et Management au sein de l'école Ionis STM dès lors que son admission est subordonnée à l'obtention de son Master 1 Biologie et Santé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308233_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme B, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la délibération du jury d'examen du Master
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308233_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la délibération du jury d'examen du Master
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403339_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un courriel du 6 janvier 2024, la présidente de l’université l’a informée que la décision d’admission en master 2 était retirée. Mme A... demande l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215245_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 29 juin 2022 par lesquelles l'université de Paris 1 a rejeté ses demandes d'inscription dans les 5 master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215580_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la présidente de l'université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne a rejeté sa demande d'inscription en master
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