du 28 septembre 2023, le juge de la mise en état de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a : complété l'ordonnance RG N°2021/1913 rendue le 19 janvier 2023 comme suit : « rejetons

La trésorerie à date est de 8.000 € et le prix de cession va être reversé. La SELARL M.J.

C’est ainsi que par courrier en date du 15 avril 2024, Monsieur [L] a écrit à la société AGRO D’OC en lui affirmant vouloir lui reverser le montant de l’indemnité.

que, pour condamner la commune de Compiègne à rembourser la somme de 330 828,71 euros à la société Albingia, l'arrêt retient que la somme que lui a payée la société York France Airchal et qu'elle a reversée

de troisième part, que le manquement au paiement de la TVA ne peut être considéré comme particulièrement grave du fait qu'il s'agit d'un impôt perçu par l'entreprise auprés de ses clients pour être reversé

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ETAT EXECUTOIRE DELIVRE LE 12 FEVRIER 1970 PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AUX FINS DE REVERSEMENT

Nous relevons que la mise en demeure du 9 janvier 2025, présentée le 15 janvier 2025, faisant courir les intérêts, est restée vaine et non contestée.

Nous relevons que Messieurs [X] et Monsieur [V] [M], par acte du 15 septembre 2023, se sont portés cautions de la Société TRENTE DEUX DEVELOPPEMENT, laquelle DEVELOPPEMENT fait l'objet d'une procédure

matérielle en ce qu'il a été dit que : 'Statuant publiquement par décision Contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Déclarons recevable la requête en prolongation Rejetons

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et non susceptible d'appel, REJETONS la demande de révocation de l'ordonnance de clôture

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, du 17/07 à 09h15.

EMIS A SON ENCONTRE LE 22 AOUT 1979 POUR LA SOMME DE 54 726, 47 F, DEDUCTION FAITE D'UNE SOMME DE 802, 87 F DEJA REVERSEE, ET A L'ANNULATION D'UN ORDRE DE REVERSEMENT EMIS LE 19 AVRIL 1979 POUR LA SOMME

B...soit condamné à lui reverser une somme de 10 887,95 euros ; Sur la recevabilité de la plainte formée contre M. B...: 3.

charge du CIFD qui succombe ; PAR CES MOTIFS Nous, Laurent Ben Kemoun, juge de la mise en état, statuant en premier ressort, publiquement et contradictoirement, par voie de mise à disposition, REJETONS

le requérant, qui succombe, ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et sera condamné à payer à l'EPAMARNE la somme de 1.200 euros; PAR CES MOTIFS : Rejetons

Requête de Mme Z... tendant : 1° à l'annulation d'une décision du 20 mars 1981 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé une pension de réversion et dans l'attente de cette annulation, au sursis

ainsi que l'identité de ses employeurs et les postes occupés, dans le cadre de la constitution d'un dossier auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et de la demande de pension de réversion

la liquidation des astreintes prononcées ; Réservons les dépens dans l’attente d’une décision mettant fin à l’instance ; Rejetons les demandes formées dans le cadre de cet incident par la société à