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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65aa2773a34ad10008581aac
18 janvier 2024
La SELARL BCM en la personne de Me [C] [J] et la SELARL Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau ont été désignés administrateurs. La SCP BTSG représentée par M.
1re chambre sociale
65b20d5cc4cf860008dff4c9
24 janvier 2024
SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne Laure PERIES
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cf9
5 octobre 2022
OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société COTELLE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Lucie VINCENS de la SELARL
1ère Chambre civile
69f4481dcdc6046d472eeb90
30 avril 2026
siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Laurence MAILLARD de la SELARL
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6f7
17 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [S] [C] né le 20 Janvier 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 9
63c10984bf9fd47c90a13c51
12 janvier 2023
Le 6 juillet 2022, le juge-commissaire a rendu une ordonnance autorisant la cession du fonds de commerce de coiffure mixte barbier sis [Adresse 1], actant les engagements pris par M.
JEX
6438f2fba942a604f5e936c5
13 avril 2023
statuant en matière de saisie immobilière du tribunal judiciaire de Nancy afin qu'il soit procédé à la vente forcée, - de dire et juger que la visite de l'immeuble aura lieu par l'un des membres de la SELARL
642d14b2cb8fa004f57da283
4 avril 2023
RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE Ordonnance de clôture du 21 Février 2023 ARRÊT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab47603bf88a188469b
17 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélanie CHABANOL
Chambre Sociale
6690c7660d808eb34e455752
11 juillet 2024
IRIUM SOFTWARE N° SIRET : 428 292 585 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Alexis DUMONT, substitué par Me Robin SAULNIER, tous deux de la SELARL ACTANCE, avocats
680875badfde5caae99bcfe8
22 avril 2025
représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [H] [Y] [M] CCAS de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David VERDIER de la SELARL
Chambre sociale
653b5903502b828318c4e397
20 octobre 2023
MARTINIQUE AUTOMOBILES SN [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean MACCHI de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Chambre 1-9
5fda3922af3f327f5bfc9b00
12 septembre 2019
NICE SA BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO représentée par son administrateur délégué en exercice audit siège, Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Violaine CREZE de la SELARL
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251a
9 juin 2015
le no 11/ 00117 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTE : LA SAS SDVI (SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS) 6, rue Nicolas Copernic 78190 TRAPPES représentée par Maître Franck BLIN de la SELARL
6253cc9ebd3db21cbdd90b8e
12 août 2013
représenté par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le Stade Rennais Football Club, représenté par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association
1ère Chambre
651d02befe8d588318c1ad55
3 octobre 2023
AGAPE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats plaidants au
672dbe28fc7b8fce99c73ebf
AGAPE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats plaidants au
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL
1ère chambre
68d455c46a4025c174c55831
8 juillet 2025
CHAPRON CONSTRUCTIONS, Société LE BEL TP ENTRE : Madame [B] [O], demeurant 9 Clos de la Visnonia - 56750 DAMGAN Représentée par Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES
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