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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65aa2773a34ad10008581aac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SELARL BCM en la personne de Me [C] [J] et la SELARL Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau ont été désignés administrateurs. La SCP BTSG représentée par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d5cc4cf860008dff4c9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne Laure PERIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cf9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société COTELLE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Lucie VINCENS de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f4481dcdc6046d472eeb90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Laurence MAILLARD de la SELARL

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6f7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [S] [C] né le 20 Janvier 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c10984bf9fd47c90a13c51

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 6 juillet 2022, le juge-commissaire a rendu une ordonnance autorisant la cession du fonds de commerce de coiffure mixte barbier sis [Adresse 1], actant les engagements pris par M.

Source officielle
CA

JEX

6438f2fba942a604f5e936c5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

statuant en matière de saisie immobilière du tribunal judiciaire de Nancy afin qu'il soit procédé à la vente forcée, - de dire et juger que la visite de l'immeuble aura lieu par l'un des membres de la SELARL

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da283

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE Ordonnance de clôture du 21 Février 2023 ARRÊT

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab47603bf88a188469b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélanie CHABANOL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455752

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

IRIUM SOFTWARE N° SIRET : 428 292 585 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Alexis DUMONT, substitué par Me Robin SAULNIER, tous deux de la SELARL ACTANCE, avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe8

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [H] [Y] [M] CCAS de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David VERDIER de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b5903502b828318c4e397

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

MARTINIQUE AUTOMOBILES SN [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean MACCHI de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda3922af3f327f5bfc9b00

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

NICE SA BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO représentée par son administrateur délégué en exercice audit siège, Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Violaine CREZE de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251a

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

le no 11/ 00117 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTE : LA SAS SDVI (SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS) 6, rue Nicolas Copernic 78190 TRAPPES représentée par Maître Franck BLIN de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8e

Appel

12 août 2013

12 août 2013

représenté par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304303_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le Stade Rennais Football Club, représenté par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02befe8d588318c1ad55

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

AGAPE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats plaidants au

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe28fc7b8fce99c73ebf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

AGAPE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats plaidants au

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CHAPRON CONSTRUCTIONS, Société LE BEL TP ENTRE : Madame [B] [O], demeurant 9 Clos de la Visnonia - 56750 DAMGAN Représentée par Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES

Source officielle

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