communication de son entretien et du rapport de l'enquête administrative concernant la brigade motorisée de Gourdon.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Taillan-Médoc à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Centre communal d'action

relative à la prise de contrôle exclusif de 27 fonds de commerce sous enseigne Monop’ par la société SMD

Maître X X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Val Buëch-Méouge à sa demande

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa

justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, au mois de janvier 2018.

familiales (CAF) de la Haute-Savoie à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier administratif.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

de Loire Atlantique à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier administratif.

sa demande de communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.

de Toul à sa demande de copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nanteuil-sur-Marne à sa demande

S... a été placé en soins sans consentement sous forme d'hospitalisation complète au sein du centre hospitalier [...] à Étampes.

[D] [F] au centre hospitalier [10] de [Localité 8] en soins sans consentement sous forme d'une hospitalisation complète.