Accroître la modernisation des forces de sécurité en intégrant pleinement les progrès technologiques Cette modernisation conditionne l'amélioration des capacités d'élucidation et contribue à substituer une culture de la preuve à une culture de l'aveu.

Article 65

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Renouveler les capacités opérationnelles des armées La programmation des opérations d'armement sur la période de la LPM 2019-2025 repose sur un socle de capacités qui conditionne l'autonomie stratégique de notre outil de défense.

LEGIARTI000026909531

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quincaillerie. 28.6 FA 2,80 Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 28.7AA 3,80 Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras. 28.7CA 2,80 Fabrication de bouchages ou de conditionnement

LEGIARTI000024750724

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de la réception ou de la livraison d'un élément non financier selon les contraintes auxquelles s'attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation." (21) On considère donc comme instruments financiers les contrats à terme fermes ou conditionnels

Article Annexe

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Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, des frais afférents

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

La signature de la présente convention conditionne pendant sa durée l'ouverture du droit à l'aide personnalisée au logement (APL) dans les conditions définies au livre VIII du code de la construction et de l'habitation et de ses textes d'application.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Article 13 Honoraires subordonnés Un commissaire aux comptes ne peut accepter aucune forme de rémunération proportionnelle ou conditionnelle. Article 14 Interdiction des sollicitations et cadeaux.

Article Annexe 3

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"L'agrément de type" désigne la procédure administrative par laquelle un Etat membre confirme qu'un équipement satisfait aux exigences de cette annexe.

LEGIARTI000042970193

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solde de NANCY (54) Assistant réglementation15 ans10 000 € Armée de terreCentre expert de ressources humaines solde de NANCY (54) Traitant solde95 ans10 000 € Armée de terre3e régiment d'hélicoptères de ETAIN (55) Mécanicien monteur confirmé

Article Annexe (suite)

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Les Etats membres demandent la réalisation d'études complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères.

Article Français (suite)

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Elle amène l'élève à formuler des hypothèses que l'étude du texte permet d'infirmer ou de confirmer, dans un processus de construction du sens. On peut employer également, dans un sens équivalent, lecture détaillée ou méthodique. *Lecture cursive.

Article Annexe

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Le certificat médical est considéré comme suspendu à partir du moment où la blessure s'est produite ou de la fin de la période de 21 jours de maladie ou de la confirmation de la grossesse, puis : - dans le cas de blessure ou de maladie ; la suspension

Article Annexe

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Cela peut conditionner la forme clinique observée : forme septicémique, forme septicémique avec localisation(s) viscérale(s), forme focale ; - de la mise en œuvre des mesures de prévention (habituellement préconisées par le Conseil supérieur d'hygiène

Article Annexe 16

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La prise en compte de ces indicateurs pour la valorisation de l’activité est conditionnée à la capacité du médecin de tenir à jour ces données dans le dossier patient.

Article Annexe I

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Des mesures de sécurité doivent avoir été prises lors du conditionnement pour empêcher le suremplissage des récipients contenant des gaz ou gaz liquéfiés toxiques. - mise en place d'un dispositif anti-chute (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité

Article 221-II-2/9 (suite)

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double paroi, doivent être en acier ou autre matériau équivalent, à l'exception des soufflets flexibles d'une faible longueur ne dépassant pas 600 mm utilisés pour raccorder les ventilateurs aux conduits dans le local contenant les installations de conditionnement

Article Annexe IIc

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de l'activité prévue C4-1.4 Renseigner les documents d'approvisionnements C4-2 Contrôler les mouvements de stocks C4-2.1 Réceptionner et contrôler les produits livrés C4-2.2 Réaliser les opérations de déconditionnement et de conditionnement

Article Mesures de sûreté

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Le secteur “ Fret ” (secteur F) inclut les lieux de sécurisation, la zone de conditionnement et de stockage du fret au départ.

Article Annexe

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Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, les frais afférents

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

durée n'excédant pas deux mois des véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services ; i) Les services fournis aux entreprises, à l'exception de la maintenance, des activités de nettoyage et de conditionnement

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