résidence sur le territoire de la métropole du Grand Nancy pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, et l'a obligé à se présenter tous les mardis et jeudis, y compris les jours fériés

préfet de la Manche a assigné l'intéressé à résidence dans la commune de Saint-Lô pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés

Par courriers recommandés du 11 mai 2015, les époux [V] ont invité le maître d''uvre, la société De Luca BTP et la société Fee à participer aux opérations de réception prévues le 27 mai 2015.

Monsieur [E] [Q] est titulaire d'un certificat d'immatriculation camerounais d'une voiture MERCEDES SLR 722 immatriculée LT 975 GE dont la première date de mise en circulation est du 18 août 2006.

Il a par la suite pris feu alors que sa conductrice essayait de le faire démarrer et a été détruit par l'incendie.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société nationale des chemins de fer français

administratif de Strasbourg a rejeté leur demande de suspension de l'arrêté du 1er juillet 2005 par lequel le préfet du Bas-Rhin a délivré un permis de construire à la Société nationale des chemins de fer

Vu la procédure suivante : D'une part, l'association de sauvegarde de la vallée de la Dordogne (ASVD), la Fédération patrimoine environnement, M.

L'autorisation a ainsi pour objet l'installation d'un coffret de chantier et d'une ligne aérienne provisoire afin d'alimenter le chantier de renouvellement des voies de chemin de fer réalisé sur le site

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, l'association Fédération française pour le développement des camélidés en France et en Europe (FFDCFE), représentée par Me Margaroli

ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Renaud de BEZENAC DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [P] [I] veuve [J] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu

économique de la société ; - les fusillades provenant des camps de migrants situés à proximité se sont multipliées, menaçant l'intégrité physique des salariés, des chauffeurs et des clients et, les coups de feu

Le véhicule [...] a été détruit par le feu, ainsi que le préau et une caravane.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération française de naturisme et l'Association pour la promotion du naturisme en liberté ont demandé au tribunal administratif

Ce décret détermine également les relations entre la ligue et la fédération " ; 3.

causé par l’imprudence de la victime, laquelle n’aurait pas respecté les règles d’usage des voies de circulation du navire.

le n° 112 910, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier 1990 et 21 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association Unimate 65, fédération

Z... ; que le procès-verbal de gendarmerie était ainsi rédigé : « le véhicule conduit par Monsieur Z... circule en direction de Bergerac.

" correspond à une activité brève, manoeuvrière et technique et non pas à une activité de transport et de déplacement et qu'il ne peut donc correspondre à une ligne ferroviaire normale sur laquelle circule

    Selon un rapport rédigé par les pompiers, il était estimé qu’un incendie avait été déclenché par la mise à feu, par les détenus, des matelas et de la literie.