Il est également alloué à Mme Y... la somme de 5 103,53 € au titre de 10 jours fériés par an après un an d'ancienneté.

fériés il a un trop perçu de 11,81 euros brut, au titre des majorations dimanches et jours fériés il est créancier de la somme de 65,79 euros brut au titre des tâches complémentaires il est créancier

Cette somme sera ramenée au montant de la demande : 852,55€ bruts (outre les congés payés afférents). 4) Sur les majorations pour travail le dimanche et jours fériés En application de l'article

Sur les jours fériés de 1998 à 2002 M. X... sollicite le paiement des jours fériés travaillés qui, selon l'article 14 du règlement intérieur, doivent être majorés de 100 %.

Sur les jours fériés de 1998 à 2002 M. X...sollicite le paiement des jours fériés travaillés qui, selon l'article 14 du règlement intérieur, doivent être majorés de 100 %.

et jours fériés accompli par M.

Ce même accord prévoit à l'article 7 q u'afin de compenser la pénibilité liée aux heures travaillées les jours fériés, les week end et les nuits il est alloué les majorations suivantes : - jour férié

Ce même accord prévoit à l'article 7 q u'afin de compenser la pénibilité liée aux heures travaillées les jours fériés, les week end et les nuits il est alloué les majorations suivantes : - jour férié

fériés, les week end et les nuits il est alloué les majorations suivantes : - jour férié 200% -week end 50% -nuit 50% Cette majoration constitue donc la contrepartie de la pénibilité des heures effectivement

X..., l'article L. 121-25 du code de la consommation dispose que dans les 7 jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre

[E] [G] demande à la cour de réformer le jugement dont appel et de : - constater le non-paiement des heures complémentaires, des heures de nuit, des jours fériés et des congés payés retenus et non pris

[T], alors « le délai qui expire normalement un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; que M.

ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels; Attendu que, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure

profession, des salariés sont amenés à travailler pendant les jours fériés.

ouvrés et de congés payés, ainsi que les 11 jours fériés, ne sont pas inclus dans le calcul du temps de travail effectif et que les jours fériés sont garantis à chaque agent qu'il tombe un jour ouvré

, a accordé à l'ensemble de son personnel la cinquième semaine de congés payés, au titre de l'année 1982, entre Noël 1982 et le 1er janvier 1983, ces deux jours fériés et chômés tombant un samedi ; qu'en

un jour férié.

de jours fériés chômés sans réduction de leur rémunération mensuelle le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier.

APRES LE PRONONCE DU JUGEMENT ; "ALORS QUE LE PREVENU N'AVAIT PU FORMULER L'APPEL LES DEUX DERNIERS JOURS DU DELAI QUI ETAIENT LE DIMANCHE 22, JOUR DE PAQUES, ET LE LUNDI 23, JOUR FERIE, MALGRE LES

et l'a contraint de se présenter du lundi au vendredi sauf les jours fériés à 8 heures 30 au commissariat de police de Tarbes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application