double rapporteur, sans opposition des avocats, par Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Florence DUCOM

ENTRE : Société CACI LIFE LIMITED et Société CACI NON LIFE LIMITED [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] IRLANDE Représentées par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

NANTERRE sous le numéro 483 709 465, prise en la personne de son représentant légal habilité et domicilié à l'adresse précitée demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Lulé représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Boyer représentant M.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON DEMANDEUR ET : Monsieur

titre de la reprise de travaux de plâtrerie, peinture, carrelage, menuiserie, plomberie selon le devis de la société TOUTRAVO ; 5 347,86 € au titre des travaux de menuiserie selon devis de la société Ducab

cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

- signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Mme DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier, Le président,

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président, et par Madame Françoise DUCAMIN, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

En l'espèce, il ressort du document de synthèse établi par l'expert judiciaire le 13 septembre 2023, que l'incendie a été causé par l'inflammation de la moto de marque Panigale Ducati appartenant à M.