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8 419 résultats pour « Essayem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504139_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

des services préfectoraux dans les conditions fixées par les articles R. 431-3 et R. 431-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors au demeurant que la requérante a essayé

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309948_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

sur le site de l'Administration numérique pour les étrangers en France, en sa qualité de parent d'enfant réfugié, qu'il lui a été demandé de se rapprocher de la préfecture du Val-de-Marne, qu'il a essayé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301376_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que le chef de pôle de la cellule gestion des lits a essayé, le 10 avril 2022, de contacter M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301819_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... pour la conduire à son époux « extrêmement en colère », précisant avoir « essayé de le raisonner et de le dissuader, en vain ».

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305776_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Si le requérant indique avoir essayé de déposer une demande d'asile en 2020 à Toulouse, il ne produit aucune pièce de nature à établir les démarches entreprises.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306255_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il indique qu'il mène une vie de couple à Ville La Grand depuis trois ans avec une ressortissante française née en 1988, avec laquelle il essaye d'avoir un enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607545_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

De plus, Mme A... justifie avoir essayé de s’inscrire dans un autre établissement en vue de poursuivre sa formation, en vain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401910_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

est remplie dès lors qu'il est maintenu dans une situation irrégulière et de précarité financière et administrative, qui l'expose à un risque d'éloignement ; - la mesure est utile dès lors qu'il a essayé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210613

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

. ; que sur les mérites du recours, il convient de rappeler que le rôle du liquidateur est d'essayer de régler le passif avec l'actif disponible ; que dans l'actif disponible de Madame X... figurent les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10913

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Fort surpris de cet état de fait, j'ai essayé de le joindre par téléphone à plusieurs reprises, pour avoir des explications, et à chaque fois, la secrétaire a refusé catégoriquement de me le passer, prétextant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01567

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

difficultés des membres inférieurs, l'empêchant de marcher, sa signature ayant été obtenue dans la clinique où elle se trouvait, malgré l'intervention du médecin gériatre de l'établissement, qui avait essayé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210146

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

du 24 février 2010 que Mme W... née A... a été vue à plusieurs reprises en train de servir des clientes (notamment les 16 et 24 février 2010) ; que l'agent assermenté indique avoir vu Mme W... faire essayer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02634_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A s'est borné à lui indiquer " je vais essayer de temporiser mais je serai obligé de dire que je n'ai pas les éléments " et à ne plus répondre aux messages de son ami lorsque celui-ci lui demandait de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02232_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

tribunal administratif de Fort-de-France a été renvoyée au tribunal administratif de Cayenne, par une ordonnance du 31 décembre 2010 et que le tribunal administratif de la Guyane, après avoir vainement essayé

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209608_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il est également constant que la curatrice de Mme B C a essayé de joindre les services de la préfecture sans succès pour avoir des précisions sur les éléments à envoyer et en indiquant avoir déjà envoyé

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TA

8e Section - MESD

DTA_2213998_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Emole Essame, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214054_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Emole Essame, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

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TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2204826_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

S'il soutient avoir essayer de déposer une demande de titre de séjour en vain, il n'apporte aucune pièce à l'appui de ses allégations permettant d'en apprécier le bien-fondé.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204011_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

qu'il était indiqué que le numéro de validation de son visa long séjour était inexistant ; il a alors recontacté le ministère de l'intérieur via le portail des démarches en ligne, qui a préconisé d'essayer

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207891_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le requérant a alors répondu à ce SMS le 30 avril 2022 en indiquant qu'il sera absent du 3 au 15 mai 2023 et il résulte, par ailleurs, de l'instruction que l'intéressé a essayé de joindre, sans succès,

Source officielle