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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204286_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la situation caractérisée par le non-respect par le maire et/ou l'association " Riders du Rio " de l'obligation d'obtenir deux autorisations administratives préalables successives au titre du code forestier
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caac
26 mars 1992
26 mars 1992
audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020541115
2 mars 2009
2 mars 2009
Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL (SNUPFEN-SOLIDAIRES
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02016_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle fait valoir qu'elle a reçu copie, le 9 septembre 2022, postérieurement à sa demande de maintien de l'ouverture d'une procédure juridictionnelle présentée le 2 septembre 2022, d'une lettre du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01331_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496218.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Copie en sera adressée au groupement forestier Lou Hapchott, à la fédération Sepanso Landes, de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et à la ministre de l'agriculture
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Cette étude présente les incidences du projet sur la chaîne des Puys et le massif de Sancy, qui sont éloignés du parc, et notamment sur le Mont Dore et le col du Ceyssat.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144980
19 mai 2014
19 mai 2014
En arrivant en bas, près de la rivière, ils lui donnèrent de coups de pieds dans les jambes, des coups de poing dans le ventre, et un coup de poing très intense sur la huitième côte, touchant aussi la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201681_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
" Le projet de plan local d'urbanisme est soumis à enquête réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7aa6cdc6046d47830b24
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2] ET - la société L'ATELIER BRASA SARL, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie
Source officielle8ème chambre
DTA_2108907_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101304_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7eee
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] de faire couper un pin de Monterrey situé dans un autre espace vert contigu à sa propriété. Par acte d'huissier en date du 4 juillet 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601139_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... exerce une activité d’exploitation forestière sur le terrain d’assiette du projet en litige en qualité d’entrepreneur individuel depuis le 28 mars 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D'autre part, selon l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme, désormais repris à l'article R. 151-24 du même code, peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés
Source officielle2ème chambre
DTA_2001763_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. /
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières
Source officiellePage 101 sur 338