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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Grenoble) et de CCI France.
Source officielleRéférés Civil
6973b49bcdc6046d477339a7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026
Source officielleJCP
68716aa5d395d6ba9f2a893d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
volontairement libéré les lieux deux mois après la signification du commandement de quitter les lieux, leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef, si besoin est, avec le concours de la force
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501821_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04092_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 19 octobre 2018 du président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501068_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, le syndicat CGT Ville de CCAS de Nancy, représenté par son secrétaire général, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellecomm
61372299cd580146773fef42
21 novembre 1995
21 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France, dont le siège est
Source officielleJex
686c219fdd7001754d61f9ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour s’opposer à la demande de délais formée par Mme [B] [R], le CCAS de la Ville de [Localité 8] souligne que ses revenus menusels s’élèvent à 2.500 euros par mois.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303272_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B d'évacuer les lieux, d'autoriser le CCAS à procéder d'office à son expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, et à débarrasser le logement de ses effets personnels à ses risques et périls
Source officielle1ére chambre B
697bd5e9cdc6046d472c6003
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SONSINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
6866de70d33109fd079b4348
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 15] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 120 1 Grosse à Madame [F] le 1 Grosse à Monsieur [S] le 1 CCC
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
67857a0eaaacbea0fe684f9f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 120 1 grosse à Madame [L], [N] [K] le 1 grosse à Monsieur [P] [M] [O] le 1 ccc
Source officielle4 ème Chambre civile
6807f57ceb5d421e6c59cf1a
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conséquent, la demande de condamnation à dommages et intérêts formée par SCI ZANA sera rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100037
22 janvier 2009
22 janvier 2009
par celle-ci du chef de ce manquement tendait uniquement à la déchéance pour la caisse de son droit aux intérêts, de sorte que, comme telle, elle était prescrite pour avoir été formée plus de dix ans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104518_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne l'agence bancaire CCM Dupuy : 5.
Source officielleChambre 4-7
69df2767cdc6046d4748748b
10 avril 2026
10 avril 2026
PAR CES MOTIFS : La cour : Rejette la demande de rectification d'erreur matérielle ; Déclare recevable la requête en omission de statuer formée par la CCCP de [Localité 1] ; Dit que la cour
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d73
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ACG PATRIMOINE DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS 1 ccc à la S.C.P. CBF ASSOCIES et à la S.E.L.A.S.
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4facc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R], [B] [D] [N] C/ [Adresse 11] ([8]) CCC délivrées le : 02/10/2025 à : Mme [D] [N] Me RIQUET MICHEL [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4face
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [U] [K] C/ Organisme [Adresse 7] ([8]) CCC délivrées le : 02/10/2025 à : Me [Localité 4] M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428dc8d5cd4a87591ba95
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EN RECTIFICATION D’ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE S.A.R.L. [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC
Source officiellePage 101 sur 638