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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2308501_20230707
7 juillet 2023
A et qu'il a notamment examiné d'office l'ensemble des éléments de sa demande, et notamment son parcours professionnel et sa situation famille et personnelle, au regard de son pouvoir de régularisation
1ère chambre
DTA_2401265_20240913
13 septembre 2024
d'apprentissage attestent du manque de sérieux dans les études entreprises, n'a pas obtenu son diplôme de CAP pâtissier et n'est pas isolée dans son pays d'origine où résident toujours ses parents et son frère
Reconduite à la frontière
DTA_2402904_20240507
7 mai 2024
Il ressort des éléments figurant dans le compte-rendu de l'entretien que Mme B a pu apporter des précisions sur son parcours et sa situation familiale, faisant notamment état de ce qu'elle était veuve
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403286_20240717
17 juillet 2024
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions attaquées et précise la situation administrative et le parcours du requérant
2ème chambre
DTA_2402217_20251113
13 novembre 2025
S’il se prévaut de la présence en France de sa mère, son frère et sa sœur, il ne conteste pas qu’ils ont fait comme lui l’objet de mesures d’éloignement.
DTA_2403634_20250718
18 juillet 2025
Dans ces conditions, eu égard à la particulière gravité des derniers faits commis, au caractère récurent des précédentes condamnations, révélant une inscription dans un parcours criminel depuis de nombreuses
DTA_2407093_20250522
22 mai 2025
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chaque décision prononcée, et précise la situation administrative et le parcours du requérant
4ème Chambre
DTA_2407834_20241126
26 novembre 2024
présence sur le territoire depuis ces dates, par des pièces variées et circonstanciées, notamment relative à la scolarité de leurs deux derniers enfants nés en 2008 et 2009, du reste faisant preuve d'un parcours
DTA_2501201_20250220
20 février 2025
B, qui expose être aujourd'hui sorti du parcours de délinquance qui lui est opposé, et vouloir reprendre une vie normale en France où résident sa sœur et ses neveux avec lesquels il entretient des liens
1ère Chambre
DTA_2501215_20250923
23 septembre 2025
E... en qualité d’étudiant a été examinée sur le fondement de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le préfet ayant notamment pris en compte le parcours
Section 8 - Chambre 1
DTA_2501491_20250402
2 avril 2025
Au regard de la multiplicité des condamnations de l'intéressée l'inscrivant dans un parcours délictuel continu de 2014 jusqu'en 2023, le préfet de police n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation
DTA_2501491_20251105
5 novembre 2025
crise sanitaire liée au Covid-19 et les conséquences d’une blessure survenue le 29 janvier 2023 lors d’un match de football et d’une chute en scooter qu’il a subie le 17 septembre 2022 ont affecté son parcours
- Etrangers - 15 jours
DTA_2420069_20250124
24 janvier 2025
Il a ensuite poursuivi son parcours d'exil vers la France.
2ème Chambre
DTA_2300305_20231106
6 novembre 2023
l'argent depuis le mois de décembre 2021 et il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation d'une de ses sœurs et des photographies produites, qu'elle entretient de fortes relations avec ses frères
3ème chambre
DTA_2300510_20230526
26 mai 2023
En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.
DTA_2300542_20230623
23 juin 2023
7ème chambre
DTA_2409273_20250702
2 juillet 2025
B était domicilié à l'adresse de sa tante à compter de l'année 2017, et d'autre part, qu'il a été scolarisé à partir de l'année scolaire 2017-2018 au collège en " parcours formation de la mission de lutte
9ème chambre
DTA_2409772_20260506
6 mai 2026
cette directive a en tout état de cause été transposée en droit interne par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
5ème Chambre
DTA_2410189_20251119
19 novembre 2025
Depuis qu’il s’est engagé, après l’obtention de son baccalauréat en 2020, dans son parcours universitaire, qu’il a régulièrement suivi jusqu’en 2023, avant de solliciter, comme dit au point 1, au mois
DTA_2300084_20230414
14 avril 2023
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