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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308501_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A et qu'il a notamment examiné d'office l'ensemble des éléments de sa demande, et notamment son parcours professionnel et sa situation famille et personnelle, au regard de son pouvoir de régularisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401265_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

d'apprentissage attestent du manque de sérieux dans les études entreprises, n'a pas obtenu son diplôme de CAP pâtissier et n'est pas isolée dans son pays d'origine où résident toujours ses parents et son frère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402904_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il ressort des éléments figurant dans le compte-rendu de l'entretien que Mme B a pu apporter des précisions sur son parcours et sa situation familiale, faisant notamment état de ce qu'elle était veuve

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403286_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions attaquées et précise la situation administrative et le parcours du requérant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402217_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

S’il se prévaut de la présence en France de sa mère, son frère et sa sœur, il ne conteste pas qu’ils ont fait comme lui l’objet de mesures d’éloignement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403634_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dans ces conditions, eu égard à la particulière gravité des derniers faits commis, au caractère récurent des précédentes condamnations, révélant une inscription dans un parcours criminel depuis de nombreuses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407093_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chaque décision prononcée, et précise la situation administrative et le parcours du requérant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407834_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

présence sur le territoire depuis ces dates, par des pièces variées et circonstanciées, notamment relative à la scolarité de leurs deux derniers enfants nés en 2008 et 2009, du reste faisant preuve d'un parcours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501201_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B, qui expose être aujourd'hui sorti du parcours de délinquance qui lui est opposé, et vouloir reprendre une vie normale en France où résident sa sœur et ses neveux avec lesquels il entretient des liens

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501215_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E... en qualité d’étudiant a été examinée sur le fondement de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le préfet ayant notamment pris en compte le parcours

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2501491_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Au regard de la multiplicité des condamnations de l'intéressée l'inscrivant dans un parcours délictuel continu de 2014 jusqu'en 2023, le préfet de police n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501491_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

crise sanitaire liée au Covid-19 et les conséquences d’une blessure survenue le 29 janvier 2023 lors d’un match de football et d’une chute en scooter qu’il a subie le 17 septembre 2022 ont affecté son parcours

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420069_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il a ensuite poursuivi son parcours d'exil vers la France.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300305_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

l'argent depuis le mois de décembre 2021 et il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation d'une de ses sœurs et des photographies produites, qu'elle entretient de fortes relations avec ses frères

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300510_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300542_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409273_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B était domicilié à l'adresse de sa tante à compter de l'année 2017, et d'autre part, qu'il a été scolarisé à partir de l'année scolaire 2017-2018 au collège en " parcours formation de la mission de lutte

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409772_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

cette directive a en tout état de cause été transposée en droit interne par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410189_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Depuis qu’il s’est engagé, après l’obtention de son baccalauréat en 2020, dans son parcours universitaire, qu’il a régulièrement suivi jusqu’en 2023, avant de solliciter, comme dit au point 1, au mois

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300084_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle

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