CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 003 résultats pour « Maud THOMAS »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2111293_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme D ; - les observations de Me Thomas pour le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111543_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107396_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2024. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2106709_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2116126_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2116137_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2116302_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2116518_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106609_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102789_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2205556_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thomas La République mande et ordonne et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2205839_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2205160_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2204417_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2206732_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2206834_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008093_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100638_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100764_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006641_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

Page 101 sur 351

← PrécédentSuivant →