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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200017
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Y... a exprimé par écrit son hostilité à une solution transactionnelle, marquant sa préférence pour la poursuite de l'action judiciaire, que s'il a offert de rédiger un protocole, il s'est borné à énoncer
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200147_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208371_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303449_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
la situation des clubs par rapport au statut de l'arbitrage, a indûment infligé au club des sanctions financières et sportives prévues au statut, consistant en une pénalité de 100 euros par arbitre manquant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303465_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la situation des clubs par rapport au statut de l'arbitrage, a indûment infligé au club des sanctions financières et sportives prévues au statut, consistant en une pénalité de 100 euros par arbitre manquant
Source officielleETRANGERS
68e5f33de11beca089b88d20
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91973
23 juillet 2014
23 juillet 2014
CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Pierrette A... épouse B... née le 18 Juin 1948 à Corte (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214163_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9c
21 juin 2021
21 juin 2021
En ce qui concerne le rappel de salaire au titre de la mise à pied En outre, il sera fait droit à la demande de rappel de salaire outre les congés payés afférents, pour mise à pied injustifiée laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ba
23 mars 2015
23 mars 2015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 77 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01529 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66274ef4c1c6ed00087b3cfd
15 avril 2024
15 avril 2024
dûment avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6620b8c3bd6a8f00086ab8f5
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat commis d'office MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT
Source officielle3ème chambre
DTA_2002203_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200446
28 mars 2019
28 mars 2019
J..., qui se tenait debout à côté de sa voiture, stationnée en bon état de marche, sur un refuge où il se trouvait en sécurité, s'est, sans raison valable connue, soudainement engagé à pied sur la chaussée
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87639
31 mars 2005
31 mars 2005
Le destinataire a refusé ladite livraison en raison de quatre colis manquants.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007778421
12 juin 1991
12 juin 1991
la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 17 janvier 1984 autorisant la SOCIETE GRAZIANA à étendre l'exploitation d'une carrière de graviers à La Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
manquante nécessaire à la réparation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100916
6 octobre 2011
6 octobre 2011
, l'Association de défense n'ayant pas fait suite à sa demande de duplicata des pièces manquantes ; que ces documents lui ont été remis le 20 août 2007, selon procès verbal de dépôt ; qu'à aucun moment
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2407410_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401656_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 101 sur 1961