concernant le véhicule, des recherches concernant [R] [E] dans le système national des permis de conduire, celui-ci n'ayant pas été en mesure de présenter son permis de conduire, ce qui a permis au policier

Tous les jours, les policiers lui donnèrent des coups de bâton sur les plantes des pieds, l’obligèrent à se mettre à genoux et à porter les policiers sur son dos, et le menacèrent de mort.

Les policiers ne peuvent traiter de la même façon des citoyens paisibles et faibles et des criminels dangereux. Sinon ce serait la négation de la fonction policière.

Le requérant et les deux policiers auraient poussé le véhicule, qui aurait démarré.

La version des policiers 12.

Sur la demande du procureur au sujet des menaces proférées par les policiers, l’avocat répondit que le requérant se montrait très agressif lors de l’interrogatoire et que les propos tenus par les policiers

cette opération avec l'un de ses propres agents, la société Poletti a supprimé le poste de travail correspondant ; que la circonstance qu'en février 1985 ladite société ait dû recruter temporairement

Vu la requête enregistrée le 20 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "GARAGE POLETTI", dont le siège est à Betheny Marne ,

Les juridictions nationales jugèrent que cette tuerie était la conséquence directe de l’inaction des policiers.

en particulier que les circonstances du guet-apens policier dont il s’estimait victime n’avaient pas été dûment examinées.

enquêter sur la passivité des forces de l’ordre   : violations En fait – Les requérants sont la mère et le fils de C, assassinée par son partenaire (D) qui était policier à l’époque des faits.

Le requérant insulta les policiers et refusa d'aller au commissariat, puis il y fut emmené par ceux-ci.

des preuves : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation de la procédure d'enquête de flagrance diligentée dans cette affaire ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que les policiers

    Les policiers stoppèrent leur véhicule.

#Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej og Telefonia Dialog sp. z o.o. mod T-Mobile Polska SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Sąd Najwyższy.

#QI contra Santander Bank Polska S.A.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Sąd Rejonowy dla Warszawy-Woli w Warszawie.

  Le 29 octobre 2000, à un arrêt de bus, deux policiers accompagnés d’une personne en civil s’approchèrent du requérant.

donc totalement sujettes à caution, d'autant que devant les policiers il avait donné une description physique et vestimentaire de son vendeur, identique à celle des policiers ; que par ailleurs, il avait

Les policiers conduisirent Misbah dans une voiture de police. Ses trois enfants ainsi que sa belle-sœur S.B. furent retenus à la maison par trois policiers jusqu'à 19 heures le lendemain.