Thierry LALOUBERE M.

D'ARTISANS (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Julien [Localité 4] (PLMC AVOCATS)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry

ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Laure GODIN du cabinet substituant Me Thierry

STR FRANCE DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Thierry BIRS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 34 DEFENDERESSE S.A.S.

SIRET : 780 705 703 [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN, Assisté de Me Thierry

SITUÉE [Adresse 3] À [Localité 8], dont le siège social est sis 11, Quai Conti - [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Thierry

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; -

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

LAURENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06417 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSKR MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry

Toutefois, dès lors que seul le caractère abusif ou dilatoire de cette demande pouvait permettre à l’autorité préfectorale de la rejeter sans qu’il soit procédé à son examen, ce qui n’est pas même allégué

Y... a quitté volontairement la société car son frère Thierry Y... avait également démissionné le 13 septembre 2007 pour reprendre une société concurrente sur Strasbourg, en convainquant un autre collaborateur

] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 339 216 046 (Paris) Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Thierry

Thierry X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 1er décembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

Chirola, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Amaury Lammens, collaborateur INTIMÉE société Becker Bongard group ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry

Il indique être séparé de sa compagne et n'apporte aucun élément sur la présence alléguée de ses deux enfants mineurs sur le territoire national alors que le préfet précise dans sa décision que ses enfants

Il s'est inscrit au lycée polyvalent Augustin Thierry à Blois pour l'année scolaire 2021-2022 et y poursuit sa scolarité en classe de seconde professionnelle " réalisation d'ensembles mécaniques industriels

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault n° 2021-I-809 du 19 juillet 2021, régulièrement publié

Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/10373 APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Julie CERMAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, PC 421 substituant Me Thierry

DEGIOANNI, avocats au barreau d'ARIÈGE INTIMÉE Société TRANS TEAM GRUPO VIALLE IBERICA SL Plaza Euskadi - No 5 - local 20 Zona aduanera Zaisa 20 IRUN GIPUZKOA - Espagne représentée par Me Thierry

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Thierry PATERAC, avocat au barreau de GRASSE INTIMES SA LE CREDIT FONCIER venant aux droits et obligations de