Il est fait exception à cette obligation quand elles examinent les candidatures de personnes désignées par le préfet en application du septième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 ou les candidatures

X... avait pu voir dans une lettre type de rejet d'une candidature à un poste de navigant commercial, qui lui avait été adressée par erreur, un refus de TAT de procéder à une seconde évaluation de ses

il a été inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris, alors qu'il justifiait d'un nombre de médiations judiciaires moindre de celui dont il a pu faire état lors du dépôt de sa candidature

X... que sa candidature pour le poste de directeur d'exploitation du Zénith de Lille était retenue ; que M.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de réintégration, alors, selon le moyen, qu'en raison de la connaissance qu'avait l'employeur de l'imminence de sa candidature

prétendre à une indemnisation du préjudice distinct qui est résulté pour elle de la brutalité particulière avec laquelle son employeur a réagi à sa demande d'organisation d'élections de DP et à sa candidature

Elle fait valoir que pour être candidat, encore faut-il qu'un protocole d'accord préélectoral ait été régularisé, ce qui n'est pas le cas à ce jour, la candidature conférant au salarié une protection dans

délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre de préférence, de ceux qu'il retient.

Une fréquence était disponible dans cette zone et 7 candidatures ont été examinées. A l’issue de l’appel à candidatures, l’ARCOM a retenu la candidature de Sweet FM Centre en catégorie B. 8.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. ().".

Deux autres candidats avaient également postulé. L’un retira sa candidature, et l’autre, un juge (M.A.P.H.), fut nommé au poste en question.

par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée ".

, techniques et financières des candidats. " ; qu'il résulte de ces dispositions que le pouvoir adjudicateur ne peut se borner à constater, pour apprécier si une candidature est recevable, que le candidat

Cette liste fait mention des spécialités choisies par chaque candidat admis.

à l'enregistrement de la liste, pour le premier et le second tour (...) / (...) / Pour chaque tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf le droit pour tout candidat

La seule circonstance qu'un membre du jury d'un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat.

peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. ().".

That amendment made it impossible for parties not represented in Parliament, as well as independent candidates, to put up candidates for or stand in parliamentary by-elections. B.

des nom et prénoms du candidat tête de liste) ". 3.