territoire ; - sa demande d’assistance à la régularisation de sa situation ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que les démarches effectuées par le biais

territoire ; - sa demande d’assistance à la régularisation de sa situation ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que les démarches effectuées par le biais

montant de 1 934,68 euros ; - l’administration l’a informée, par un mél du 29 janvier 2026, qu’elle obtiendra le versement de sa rémunération au titre de mois de janvier 2026, par le biais

d'adjudication, le bien ne peut être réalisé, faute d'enchérisseur par exemple, une nouvelle instance doit être introduite, étant simplement observé qu'elle l'est, en vue d'alléger les formes, non pas par le biais

avances ; que le notaire a précisé que le solde de la prestation compensatoire s'élevait à 111.985,50 F ; que c'est bien ce montant qui a été perçu par Madame X... par chèque du 24 octobre 1996 par le biais

manipulation de cours ; qu'en se bornant à apprécier le caractère délictueux du seul dépôt des conclusions de la société Christie's devant le tribunal de grande instance, sans rechercher si, par le biais

Z..., que par sa position en biais sur la chaussée cet ensemble était dépourvu d'éclairage visible pour M. Z... et que c'était sur l'invitation du demandeur que M.

B, d'une part, par le biais de retenues sur la rémunération de ce dernier d'un montant de 3 020,80 euros pour le mois d'août 2020 et d'un montant de 5 237,93 euros pour celui de septembre 2020, et d'autre

Il soutient que : - la société SAS Financière les Monts d'Or a régularisé ses écritures comptables ; - il a reversé les sommes perçues sur son compte-courant d'associé par le biais d'une distribution

1er janvier 2020, ils ne peuvent être regardés comme ayant entendu en conserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année 2020 ; - exiger que les biens immobiliers soient loués par le biais

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a sollicité, par le biais d’un travailleur social, les services des ressources humaines de la collectivité afin de s’enquérir des modalités

désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. " Il résulte de ces dispositions, que pour plusieurs catégories de titre de séjour, leur demande de délivrance s'effectue uniquement par le biais

désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. " Il résulte de ces dispositions, que pour plusieurs catégories de titre de séjour, leur demande de délivrance s'effectue uniquement par le biais

En dépit de la demande de régularisation, adressée le 3 février 2023 au requérant par le biais de l'application " Télérecours citoyens ", et réputée avoir été notifiée deux jours ouvrés plus tard en application

Les requérants, qui ont tenté en vain à plusieurs reprises d'obtenir un hébergement d'urgence par le biais de la plate-forme téléphonique " 115 ", demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article

Par courrier du 4 mai 2023, Mme A a été invitée à régulariser la production de ce mémoire en l'adressant au tribunal par le biais de l'application " Télérecours citoyen " et avertie qu'à défaut de régularisation

Le 27 septembre 2023, Mme A a été invitée, par le biais de l'application Télérecours, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, et par l'intermédiaire

2022 à 18 h 28, soit seulement une dizaine de minutes avant l'expiration du délai de recours, ce seul élément, qui n'est assorti d'aucun élément attestant qu'une tentative d'envoi a été réalisée par le biais

A G pour la transformation de deux fenêtres en portes fenêtres et de l'extension créant une liaison entre des bâtiments situés 12 chemin du Bilo.

Environnement parcours Terre : Exploitation, Ressources, Recherche, Evolution ; 2°) d'enjoindre à l'Université de Toulouse III- Paul Sabatier de lui délivrer une attestation préalable d'admission par le biais