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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
695f760ecdc6046d479a36fa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Philippe DABADIE
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad65
3 janvier 2023
3 janvier 2023
par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Patrick DAHAN
Source officielle1ère Chambre
627b55ea76c5d9057df8021a
10 mai 2022
10 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS SOLSTICE IMMO ayant son siège social Chemin de Laborde du Luy 64160 MORLAAS Représentée et assistée de Maître DABADIE de l'AARPI AXAVOCAT
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb0
19 avril 2023
19 avril 2023
barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Madame [E] [N] née le 13 Octobre 1985 de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrick DAHAN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7c2c42a2105dbc59b4f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'ensemble de ses demandes, - constaté que les appels en garantie diligentés par la société SARL Yachting Medoc à l'encontre des sociétés ST Boats, Volvo Penta Europe, SELARL Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ayant pour siège social, [Adresse 1] à, [Localité 6], prise en la personne de son gérant, Représentée par Maître Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES- AVRANCHES, substituant Maître Carole DAHAN
Source officielleChambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e76
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Maître BORDANAVE VIGNAU, avocat au barreau de PAU et Maître DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE DEFENDEUR AU DEFERE : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître DABADIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733b62cdc6046d47664da8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierrick BECHE, avocat au barreau de DIJON, toque : 43 INTIMEE S.A.R.L. [11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pauline LARROQUE DARAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb7357589
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AW-LMG, RCS de Paris n°908709561, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane DAYAN de la SELAS ARKARA
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d86d34da2cbdcda04c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VO2 [Adresse 6] [Localité 5] représentées par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 S.A.
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
7] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER subsitué par Me FULACHIER Andie, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me DAHAN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1ff31953a33f9365e5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déclaration d'appel du 05 mai 2023 APPELANT : Monsieur [E] [W], né le 26 Septembre 1972 à [Localité 5] (97), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Jean-Jacques DAHAN
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Patrick DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f31
18 janvier 2018
18 janvier 2018
APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 1] MEDITERRANEE et pour lui son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume CALVET de la SCP BECQUE DAHAN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305242_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC002675804
30 juin 2009
30 juin 2009
arrêt Dalban c. Roumanie [GC], n o 28114/95, § 1, CEDH 1999-VI). Elles sont représentées devant la Cour par M e G. Bârlă, avocate à Bucarest.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100431
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100703
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100048
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, et Mme Randouin, greffier de chambre.
Source officiellePage 102 sur 172