Monsieur Jean-Jacques Z... Monsieur Didier A... c / Monsieur Dominique B...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Jacques X... étant décédé d'une maladie occasionnée par l'amiante dont l'organisme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

. - D...    , Carl Z..., Marie A... et Jean-Jacques B..., anciennement dénommée société Eric Y..., Bruno F... 

Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Laetitia Y... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

: SAS EDF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 Rue Capitaine Guynemer Immeuble Guynemer 92938 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques

Jean X... et de son épouse Mme Xavière B..., décédés respectivement le 15 février 1983 et le 26 juin 1983, ont assigné M. Jean-Jacques X..., M.

Jean-Jacques Z..., 2 / A...

Jean-Jacques X..., demeurant La Croix-en-Brie assisté par Me Y..., syndic, demeurant ... ; M.

[U] né le 23 Janvier 2018 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Jean-Jacques A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

SASU DBF BORDEAUX,, [Adresse 5], Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 6], ne comparaissant pas.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de l'ASL de l'ensemble immobilier Poissonniers

[P] né le 04 Juin 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

ED CONCEPT 388 boulevard Jean-Jacques Bosc 33130 BEGLES représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG : N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE Vu les articles 369

Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Virginie FAMCHON de la SELARL AVOCALLIANCE PARIS, avocats au barreau de PARIS - #A0147 La Société SCHINDLER [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jean-jacques

CONDUIT PAR ROGHI DANS LAQUELLE AVAIENT PRIS PLACE SA FEMME ET LEURS DEUX ENFANTS ; QUE X..., ROGHI ET SA FILLE FURENT TUES ; QUE VEUVE ROGHI, EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SON FILS MINEUR, JEAN-JACQUES

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 18 mai 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du TARN-ET-GARONNE pour complicité de crimes