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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2125054_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
représentée par Me Beaulac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé son admission en première année de master
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2125059_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
représentée par Me Beaulac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé son admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319724_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé son inscription en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217713_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
1 dont la validation est requise pour pouvoir intégrer un master 2 à la rentrée 2022 et que le recours en annulation ne sera pas examiné avant la rentrée universitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219709_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B tendant à ce qu'il soit ordonné la suspension des décisions du 29 juin 2022 par lesquelles l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a rejeté ses demandes d'inscription en master 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488686.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant sa préinscription en première année de master de droit privé et de master de droit social
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306560_20230824
24 août 2023
24 août 2023
-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la cheffe d'établissement de l'université de Paris-Saclay du 23 juin 2023 portant rejet de sa candidature en première année de master
Source officielle8e Chambre A
61627b5c92e3db741f8570ec
2 février 2012
2 février 2012
sont similaires pour partie, celui de la société GTD ABSMARK étant inclus dans celui de la société PC MASTER, ce qui explique que la société PC MASTER ait pu sans aucun problème reprendre la totalité
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02311_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle n'a toutefois pas obtenu ce Master, échouant à valider le premier semestre pour lequel elle a obtenu la note globale de 9,183 points.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de l'équivalence sur lequel le refus d'admission en master se fonde.
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007701530
11 avril 1986
11 avril 1986
Marimbert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Bronislawa X..., - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En l'état du dossier, le moyen tiré de ce que le refus d'autorisation de redoublement en Master 1 en litige, pris au motif que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A l'issue de l'année universitaire 2018-2019, Mme B épouse D, inscrite à l'université Lumière Lyon 2, lauréate du master 1 qui regroupe les semestres 1 et 2 du diplôme de master, a validé le semestre 3
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201175_20220826
26 août 2022
26 août 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation de décision implicite d'acceptation et de lui permettre de procéder à son inscription administrative au sein du Master
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006823_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'admission en master
Source officielle1ère chambre
DTA_2103022_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme B C s'est inscrite au titre de l'année universitaire 2020/2021 en première année du master " Chimie et sciences des matériaux ", de l'université de Tours.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503814_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, vingt-deux demandes d'admission en première année de master pour l'année universitaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532711_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 de refus d’admission en deuxième année de master
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305161_20230822
22 août 2023
22 août 2023
des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 juin 2023 par laquelle le directeur des études de l'institut polytechnique de Grenoble a refusé de l'admettre en première année du Master
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305412_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 juin 2023 portant refus d'admission en première année de master
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