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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a13ecdc6046d479ed63a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeeab848dd6814c67946

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE LA RESIDENCE CARRE DES PIONNIERS représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [D] SANCHEZ, créancier poursuivant à concurrence de la somme de 16 975 € arrêtée au 31 Octobre 2024 et celle de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503517_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311240_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Piou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306291_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208397_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109171_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la chambre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109173_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Rapp, représentant le syndicat CGT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009063_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006403_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109930_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204962_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Segard, représentant le SDIS du Nord

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008053_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105096_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512797_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502078_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2601496_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2602628_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2515516_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504869_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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