Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire -rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

No 15/ 08667 AFFAIRE : SAS TALMONT MEDIA Jean-Sébastien Z... C/ Nicolas X...

Localité 3] Représentée par Me Sandra De BAILLIENCOURT substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101, postulant et ayant pour avocat Me Sébastien

représentée par Monsieur [S] [Z], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Sébastien

Il en résulte que seul le jugement du 15 janvier 2025 pouvait être déféré à la cour, ce qu'a d'ailleurs fait M. [Z] à l'occasion du dépôt de son acte d'appel.

RENOV dont le siège social est sis [Adresse 3] Non constituée LE : Copie simple à : -Me PASCOT -SARL RESEAU RENOV Copie exécutoire à : -Me PASCOT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y et de la SCP Richard, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Il ne résulte pas de l’instruction que cette plainte aurait donné lieu à des poursuites judiciaires ni que M. A... n’aurait pas perçu les sommes mises en recouvrement.

B, la SARL Sébastien Lopez Valorisation et Mme et M. C demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

En second lieu, Mme B soutient que sa dette vis-à-vis d'EDF résulte d'une défaillance ponctuelle et qu'elle a procédé à son remboursement de manière rapide. 5.

Il résulte de ces dispositions que l'élection des représentants des communes dans les syndicats de communes et dans les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics

Référé N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKSW SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : SCI DU FARE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Franck REGNAULT

[K] [J] [H] [R] [C] [U] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET HIMEUR Me Marie-Lorraine VOLAND Me Sébastien

) Mme [O] [X] épouse [C] [Adresse 7] [Localité 1] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Samuel HABIB du cabinet HERACLES AVOCATS, avocat au

dont le siège social est sis [Adresse 21] non comparante Mutuelle L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société JDS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sébastien

ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien

[P] [K] né le 02 mars 2001 à [Localité 4] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOA Ordonnance n° 2026/M15 Monsieur [L] [F] représenté par Me Sébastien

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.