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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02ecfe8d588318c1add5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- l'avis du CRRMP de [Localité 5] du 23 mai 2018 ne fait pas référence à l'événement ayant permis de déterminer la date de première constatation médicale (DPCM) de la sciatique par hernie discale de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f7c9018405dfcaad8b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La SASU [6] a complété le questionnaire employeur au titre de la maladie « sciatique par hernie discale L4 L5 ».

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de76

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

propre compte et soutient qu'il doit être tenu compte de l'âge de l'assuré (23 ans) de la violence de la chute (dans des escaliers de marbre) de l'absence d'impotence due à l'état antérieur (hernie discale

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219b354f98d9699d4eaf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par certificat médical de rechute du 30 septembre 2010 il a été constaté une récidive de hernie discale L5S1 avec sciatalgie importante à droite, prise en charge au titre de l'accident du travail par la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6704cb662f5f3246ff3814b4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

-débouté Mme [J] de sa demande de prise en charge de sa pathologie déclarée le 22 juillet 2020 sur la foi d'un certificat médical initial du 10 juillet 2020 et qualifiée de « sciatique par hernie discale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6b3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 18 novembre 2019, la Caisse a notifié à Mme [X] le refus de prise en charge de la maladie de sa pathologie « sciatique par hernie discale L4-L5 » au titre du tableau 98, estimant que les conditions

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8cdb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

globale avec une hernie foraminale gauche et en L5-51 sous forme d'une hernie discale médiane et d'un débord global discal peu plus marqué à gauche'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502695_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : elle a subi en urgence une intervention chirurgicale le 16 février 2021 au CHU de Rouen en raison d’une sciatique déficitaire dans un contexte d’hernie discale L5-S1 droite et d’un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100148

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

. ; que Mme D... indique : « je l'ai vu (F...) rejeter sa maman, il disait que ce n'était pas sa vraie maman, que selon lui, la vraie, son sang arriverait bientôt il disait que c'était son papa qui lui

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06cbfd747070c4af3611

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le 10 janvier 2012, il a sollicité la reconnaissance d'une maladie professionnelle au titre d'une hernie discale L5S1 et a joint à sa déclaration un certificat médical initial établi le 3 janvier 2012

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd91398e718e9ae3a48e3b8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

que le jugement se substituait à l'ordonnance rendue le 9 novembre 2017, - disait n'y avoir lieu à sursoir à statuer, - condamnait Mme [C] à payer à la société LOCAM la somme de 8 953,80 euros, avec

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609a4654c6ec55cf710102

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

ou vertébrales, les lombalgies, les sciatiques, les hernies discales, les dorsalgies, les cervicalgies, les sacrocoxalgies, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, sauf si cette affection a nécessité

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2100022_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Toutefois, Mme C soutient souffrir d'une hernie discale plutôt que d'une lombalgie simple chronicisée. Elle indique avoir commencé à ressentir des maux de dos et d'épaule à compter de l'année 2013.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89869925b3d0f8f8f6b1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Quand l'intérim était en mission au casino, elle lui disait de dire à Mme [G] comment travailler, on avait chacun nos manières pour nettoyer, elle disait que ce n'était pas comme ça qu'on faisait, qu'on

Source officielle
CA

5e chambre civile

60234acdb2def33b4011300f

Appel

9 février 2021

9 février 2021

d'une prothèse discale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656924cdc6046d4711fc78

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par la Commission Médicale de Recours Amiable ([3]) le 31 mai 2023, arrêté le taux d’IPP à 40 %, en retenant comme séquelles : - une paralysie des releveurs du pied droit, séquellaire d’une hernie discale

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d53823e6dd0f8bf81d7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Un certificat médical initial du 7 avril 2015 ayant diagnostiqué une 'lombosciatique droite à bascule avec hernie discale médiane L3-L4", il a établi une déclaration de maladie professionnelle le 21 mai

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par jugement en date du 27 août 2021, le tribunal judiciaire d'Orléans constatait que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont réunies à la date du 27 décembre 2020, disait n'y avoir

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9cc979aae19b191c7e

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[L] [C] le 19 juillet 2019, sciatique sur hernie discale L4-L5, et ses conditions de travail, - dit que M. [L] [C] bénéficie de la législation sur les maladies professionnelles, - renvoyé M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd5590e85d0474bddb5d23

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement en date du 28 janvier 2025, le pôle social de [Localité 29] : - Disait que l’accident du travail en date du 6 juin 2020 dont avait été victime Monsieur [D] [S] était dû à la faute inexcusable

Source officielle

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