CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02ecfe8d588318c1add5
3 octobre 2023
- l'avis du CRRMP de [Localité 5] du 23 mai 2018 ne fait pas référence à l'événement ayant permis de déterminer la date de première constatation médicale (DPCM) de la sciatique par hernie discale de
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad8b
3 janvier 2023
La SASU [6] a complété le questionnaire employeur au titre de la maladie « sciatique par hernie discale L4 L5 ».
Chambre 4-8
627f48b8551627057d32de76
13 mai 2022
propre compte et soutient qu'il doit être tenu compte de l'âge de l'assuré (23 ans) de la violence de la chute (dans des escaliers de marbre) de l'absence d'impotence due à l'état antérieur (hernie discale
64ba219b354f98d9699d4eaf
20 juillet 2023
Par certificat médical de rechute du 30 septembre 2010 il a été constaté une récidive de hernie discale L5S1 avec sciatalgie importante à droite, prise en charge au titre de l'accident du travail par la
Chambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
-débouté Mme [J] de sa demande de prise en charge de sa pathologie déclarée le 22 juillet 2020 sur la foi d'un certificat médical initial du 10 juillet 2020 et qualifiée de « sciatique par hernie discale
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6b3
26 avril 2024
Le 18 novembre 2019, la Caisse a notifié à Mme [X] le refus de prise en charge de la maladie de sa pathologie « sciatique par hernie discale L4-L5 » au titre du tableau 98, estimant que les conditions
3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdb
23 janvier 2025
globale avec une hernie foraminale gauche et en L5-51 sous forme d'une hernie discale médiane et d'un débord global discal peu plus marqué à gauche'.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502695_20260402
2 avril 2026
Elle soutient que : elle a subi en urgence une intervention chirurgicale le 16 février 2021 au CHU de Rouen en raison d’une sciatique déficitaire dans un contexte d’hernie discale L5-S1 droite et d’un
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100148
10 février 2021
. ; que Mme D... indique : « je l'ai vu (F...) rejeter sa maman, il disait que ce n'était pas sa vraie maman, que selon lui, la vraie, son sang arriverait bientôt il disait que c'était son papa qui lui
5fdd06cbfd747070c4af3611
18 octobre 2018
Le 10 janvier 2012, il a sollicité la reconnaissance d'une maladie professionnelle au titre d'une hernie discale L5S1 et a joint à sa déclaration un certificat médical initial établi le 3 janvier 2012
Pôle 4 - Chambre 9
5fd91398e718e9ae3a48e3b8
18 juin 2020
que le jugement se substituait à l'ordonnance rendue le 9 novembre 2017, - disait n'y avoir lieu à sursoir à statuer, - condamnait Mme [C] à payer à la société LOCAM la somme de 8 953,80 euros, avec
1ère Chambre
61609a4654c6ec55cf710102
21 octobre 2014
ou vertébrales, les lombalgies, les sciatiques, les hernies discales, les dorsalgies, les cervicalgies, les sacrocoxalgies, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, sauf si cette affection a nécessité
Juge unique 6
DTA_2100022_20250624
24 juin 2025
Toutefois, Mme C soutient souffrir d'une hernie discale plutôt que d'une lombalgie simple chronicisée. Elle indique avoir commencé à ressentir des maux de dos et d'épaule à compter de l'année 2013.
645c89869925b3d0f8f8f6b1
25 avril 2023
Quand l'intérim était en mission au casino, elle lui disait de dire à Mme [G] comment travailler, on avait chacun nos manières pour nettoyer, elle disait que ce n'était pas comme ça qu'on faisait, qu'on
5e chambre civile
60234acdb2def33b4011300f
9 février 2021
d'une prothèse discale.
CTX PROTECTION SOCIALE
69656924cdc6046d4711fc78
12 janvier 2026
par la Commission Médicale de Recours Amiable ([3]) le 31 mai 2023, arrêté le taux d’IPP à 40 %, en retenant comme séquelles : - une paralysie des releveurs du pied droit, séquellaire d’une hernie discale
4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81d7
21 avril 2023
Un certificat médical initial du 7 avril 2015 ayant diagnostiqué une 'lombosciatique droite à bascule avec hernie discale médiane L3-L4", il a établi une déclaration de maladie professionnelle le 21 mai
Chambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e2
18 mai 2022
Par jugement en date du 27 août 2021, le tribunal judiciaire d'Orléans constatait que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont réunies à la date du 27 décembre 2020, disait n'y avoir
66b45f9cc979aae19b191c7e
7 août 2024
[L] [C] le 19 juillet 2019, sciatique sur hernie discale L4-L5, et ses conditions de travail, - dit que M. [L] [C] bénéficie de la législation sur les maladies professionnelles, - renvoyé M.
67fd5590e85d0474bddb5d23
4 avril 2025
Par jugement en date du 28 janvier 2025, le pôle social de [Localité 29] : - Disait que l’accident du travail en date du 6 juin 2020 dont avait été victime Monsieur [D] [S] était dû à la faute inexcusable
Page 102 sur 583
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.