Francine, épouse Z..., - PICARD Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, les a condamnés, chacun, à 8 mois

comme démarcheur par la société CBP ESPALUX, dirigée par Jean-Paul Malleroni en sorte que la SARL, civilement responsable de son employé, devait être mise en cause et condamnée solidairement au paiement

Sur la demande de prise en charge au titre du contrat jeune majeur : 4.

ses compétences ; Que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur la demande de dommages-intérêts : Attendu que Jean-Christophe X... qui était employé dans

Le 4 juin 2009, l'employeur adressait un courrier au directeur de l'agence Pôle Emploi de Rueil-Malmaison pour préciser que la salariée lui avait demandé de modifier le motif de la rupture du contrat de

Vu la procédure suivante : La Confédération nationale des avocats (CNA) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre du travail, de l'emploi

" aux motifs qu'aucune des quatre conditions prévues par l'article 131-30 du Code pénal n'est remplie en l'espèce : aussi faut-il confirmer l'interdiction définitive du territoire français de ce jeune

Au vu des pièces produites par Madame [W] [G] , il appert, que la contrainte émanant de POLE EMPLOI en date du 29 août 2022 n'apparaît pas être fondée ; qu'au demeurant, POLE EMPLOI n'a pas comparu pour

Jean-Louis X...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1975, par le GIE "Paris Mutuel Urbain" (PMU) en qualité d'employée

chroniqueuse, à un programme audiovisuel intitulé « les filles de Kawaï », diffusé quotidiennement par la chaîne Filles TV ; que Mme X... a rédigé des chroniques traitant des sentiments amoureux des jeunes

Y..., déclaration qu'il a toujours confirmée ultérieurement en précisant que la jeune adolescente était consentante ; dès lors, peu importe que la mention pré-imprimée relative à la date et à l'heure de

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 506 de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 29 mai 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 505 de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 29 mai 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune

la plateforme démarches simplifiées, les 11 septembre et 28 octobre 2023, qui ont été classées sans suite et son dossier a été orienté vers la plateforme " Anef ", qu'il risque de perdre son accueil jeune

ZX aux tribunaux de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu ainsi que du refus opposé à la candidature de Mme ZY à cet emploi est suspendue.

X..., employé de 1984 à 1988 en qualité d'adjoint d'enseignement musical par le syndicat intercommunal de musique Jean Y..., a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une somme à

Jean-Paul S..., demeurant ensemble ..., 28 / de Mme Annick V..., demeurant ..., 29 / de M.

A... a été employé par l'association Jean Y... en qualité d'éducateur du 20 février au 17 mai 1978 et du 21 septembre 1978 au 31 juillet 1979 ; que le 5 février 1980 il a été réengagé aux termes d'un contrat

Elle nota enfin que la durée relativement courte de l'emploi de la requérante et le jeune âge de celle-ci devaient également être pris en considération. 17.