» du Contrat de Sous-Traitant.

A contrario, la collectivité territoriale de Guyane fait valoir que la société Jet Airlines est le sous-traitant de la société concessionnaire Van Air Europe.

Elles demandent de plus que les sociétés SMA SA, assureur de la société Tikopia, sous-traitante pour le bardage de bois et radiée depuis, AXA Assurances iard, assureur de l'entreprise B Mahmoudi, sous-traitante

QU'ELLE AVAIT CONCLU AVEC L'ENTREPRISE NIER ; CONSIDERANT QUE LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE QUI LIE LE TITULAIRE D'UN MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS A UNE AUTRE ENTREPRISE A QUI IL A CONFIE LA REALISATION DE

sous-traitant, à l'origine de désordres.

l'article VIII prévoyant pourtant expressément que figurent la signature du sous-traitant précédée de la mention manuscrite " bon pour attestation " ; que si le contrat dit de sous-traitance daté du 3

Aux termes de l'article de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : " Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement

dernière, n'ayant pas obtenu le règlement de ses prestations, a assigné en paiement la société Jules Zell qui lui a opposé les stipulations de leur convention, subordonnant le paiement du sous-traitant

pénalités ; qu'il résulte des conditions particulières du contrat de sous-traitance, sous la rubrique « Délais et retards d'exécution », que les travaux confiés au sous-traitant devaient être réalisés

Azur en qualité de sous-traitant de la société Gil TP.

sous-traitant direct de [...] ; que c'est cette société [...] et plus précisément M.

L'administration fiscale a relevé que moins d'une dizaine de dossiers des dix-neuf sociétés sous-traitantes intervenues, avaient été présentés.

de son ignorance de l'existence et des termes du contrat d'assurance ; qu'en déclarant en l'espèce la prescription biennale acquise à l'encontre du sous-traitant de l'entreprise générale, sans examiner

modalités de paiement du sous-traitant exposées au maître de l'ouvrage par la société Maia sont différentes de celles du contrat de sous-traitance et ne respectent pas les dispositions de l'article 114

NORMANDIE mal fondée en sa demande de voir prononcer la nullité de l'accord de paiement avec la société CERP ; - constaté que celle-ci ne s'était pas opposée à l'action en paiement directe initiée par le sous-traitant

sous traitant.

est irrecevable faute d'intérêt alors qu'aucune difficulté de paiement n'est intervenue dans l'application du marché, que la résiliation du marché aux torts exclusifs du sous-traitant est justifiée par

ADMINISTRATIF DE RENNES LA CONDAMNANT A VERSER AU DEPARTEMENT DU FINISTERE UNE SOMME DE 107 315 F EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR LE NAVIRE "ENEZ SUN" ET METTANT HORS DE CAUSE LES SOCIETES EGMO ET BEAUDOUIN SOUS-TRAITANTES

en cours d'exécution- d'avoir à faire accepter les sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement pour l'ensemble des travaux qui leur sont confiés, n'a pas légalement justifié sa décision au regard

Le contrat précisait que le sous-traitant était payé par le maître de l'ouvrage.